Prestations topographiques et foncières dans 3 départements normands: 14, 50 et 61

DREAL Basse-Normandie

Le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires à l'avancement des études ou travaux sur le réseau routier national de 3 départements normands: Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
Marché de prestations intellectuelles alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période de 12 mois, non reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Basse-Normandie
Adresse postale: 10 bd Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sti.dreal-b.normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018385 📞
Fax: +33 231445987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005290
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Un candidat peut concourir sur un ou les deux lots. * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. * Les prestations sont réservées à une profession particulière: géomètre-expert. * Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Did-Topo-Foncier», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Le RPA retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée. * Les offres transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: Réalisation de prestations topographiques et foncières — lot no ....... » et « Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante: DREAL Normandie — SG — UMF 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040 14006 Caen Cedex Elles peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL Normandie — SG / unité marchés finances — 1 rue du Recteur Daure à Caen. * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Did-Topo-Foncier», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires à l'avancement des études ou travaux sur le réseau routier national de 3 départements normands: Calvados (14), Manche (50) et Orne (61).
Marché de prestations intellectuelles alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période de 12 mois, non reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques dans 3 départements normands: 14, 50 et 61.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimé HT est compris entre 60 000 et 140 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description: Réalisation de prestations foncières dans 3 départements normands: 14, 50 et 61.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimé HT est compris entre 10 000 et 50 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dreal-did-topo-foncier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national des départements 14, 50 et 61.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP). À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
Liste à reporter dans les colonnes 1 à 7 du cadre joint intitulé « analyse des candidatures », de 3 à 5 prestations de même nature et d'ampleur équivalente en cours d'exécution ou exécutées effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, et le lieu d'exécution de la prestation et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
Liste à reporter dans la colonne 8 du cadre « analyse des candidatures ».
C — capacités techniques:
Liste à reporter dans les colonnes 9 et 10 du cadre « analyse des candidatures ».
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l'etat — programme 0203-01.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu, que ce soit pour le lot 1 ou le lot 2:
— soit avec un seul prestataire unique géomètre expert DPLG;
— soit avec des prestataires groupés solidaires de géomètres experts DPLG.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour chaque lot, qualification professionnelle de géomètre expert (cf décret no 2015-649 du 10.6.2015).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (70)
2. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique, du SOPAQ et du tableau des délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 009 624 00011
Contact
Point de contact: M. Puchalski Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier, CS 60040
Point de contact: Service mobilités infrastructures, division maitrise ouvrage des projets routiers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-did-topo-foncier
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Un candidat peut concourir sur un ou les deux lots.
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
* Les prestations sont réservées à une profession particulière: géomètre-expert.
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Did-Topo-Foncier», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Le RPA retient la transmission des offres par voie électronique. L'Utilisation du support papier est autorisée.
* Les offres transmises sous format papier le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: Réalisation de prestations topographiques et foncières — lot no ....... » et « Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante:
DREAL Normandie — SG — UMF
10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
14006 Caen Cedex
Elles peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL Normandie — SG / unité marchés finances — 1 rue du Recteur Daure à Caen.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Did-Topo-Foncier», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature. (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 005-005290 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières nécessaires à l'avancement des études ou travaux sur le réseau routier national de 3 départements normands: Calvados (14), Manche (50) et Orne (61). Marché de prestations intellectuelles alloti, à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une période de 12 mois, non reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans les bons de commande.
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Valeur totale du marché: 310 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal.normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208241
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005290
Numéro JO-S: 117

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 006 265 00016

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature. (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
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* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2016/S 117-208241 (2016-06-15)
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Produits/services:
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