Prestations topographiques et diagnostics immobiliers

Epamarne

Prestations topographiques et foncières sur Marne-la-Vallée ainsi que les diagnostics immobiliers du patrimoine des établissements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M16-042 SAM/EC/DAJF/MD
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur Marne-la-Vallée ainsi que les diagnostics immobiliers du patrimoine des établissements publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yJrRK1phrS 🌏
Courrier électronique: m.dousse@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624406 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aum3_NRN6F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358602
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par Épamarne. À l'issue chaque établissement conclut un accord-cadre avec les 5 prestataires qui seront désignés titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites.
Informations complémentaires:
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par Épamarne.
À l'issue chaque établissement conclut un accord-cadre avec les 5 prestataires qui seront désignés titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Noisiel.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par Épamarne.
À l'issue chaque établissement conclut un accord-cadre avec les 5 prestataires qui seront désignés titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2016/S 199-358602 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027897
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358602
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation a donnée lieu à la conclusion de 2 accords-cadre multi-attributaires (un pour chaque établissement constituant le groupement de commande) avec les cinq titulaires précédemment cités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Plan assurance qualité et sécurité
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630,
Source: OJS 2017/S 017-027897 (2017-01-20)