Prestations topographiques des bâtiments de la région Réunion — lots 1,3 et 4

Conseil régional de La Reunion

Accord-cadre à bon de commande — prestation topographique des bâtiments de la région Réunion — lots 1,3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-11 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 20160130
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande — prestation topographique des bâtiments de la région Réunion — lots 1,3 et 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282579
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339513
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de cette décision par écrit avant le terme de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations foncières sur l'ensemble du territoire géographique de l'île (en lien avec les bâtiments de la région)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les prestations consistent:
— à fixer les limites des biens acquis (ou en cours d'acquisition), ou occupés par le maître d'ouvrage, par matérialisation d'une limite,
— à établir un plan parcellaire pour déterminer les surfaces soumises à procédure foncière (constitution de servitude de passage, occupation temporaire des emprises nécessaires aux prestations, emprise faisant l'objet d'acquisition, ...),
— à définir et à déterminer des emprises à la suite d'une division de parcelle consécutive à un projet.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite. En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de cette décision par écrit avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite.
En cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de cette décision par écrit avant le terme de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations topographiques pour la micro région Ouest (de la Possession à Saint-Leu)
Numéro du lot: 03
Brève description:
La prestation consiste à effectuer des levés en planimetrie et en altimétrie et des implantation ou vérification d'implantation.
Intitulé du lot: Prestations topographiques pour la micro région Sud (des Avirons à Saint Philippe y compris Le Tampon)
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île de La Réunion.
Micro région Ouest de l'Île de La Réunion.
Micro région Sud de l'Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),
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— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— les certificats de qualification professionnel,
— pour le lot n° 1, le candidat devra prouver qu'il est géomètres experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le lot 1 prestations foncières sur l'ensemble du territoire géographique de l'île(en lien avec les bâtiments de la région) est réservée à une profession particulière, à savoir celle de géomètre expert, réglementée par la loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Il s'agit d'une relance des lots 1 3 et 4 de ce fait, et selon les règles de la précédente consultation, le titulaire du lot ne pourra pas soumissionner sur les lots 3 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282579 (2016-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande — prestation topographique des bâtiments de la Région Réunion.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090117
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282579
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion — par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 — ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue René Cassin, BP 67 190 — 97 801 Saint Denis Cedex 9 Pour le lot nº 2, il s'agit de la consultation nº 20150129 attribué lors de la CAO du 5.4.2016 Pour les lots nº 1, 3 et 4 objet d'une relance, il s'agit de la consultation nº 20160130 attribué lors de la CAO du 21.12.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations foncières sur l'ensemble du territoire géographique de l'île (en lien avec les bâtiments de la Région)
Brève description:
La prestation consiste à effectuer des levés en planimétrie et en altimétrie et des implantation ou vérification d'implantation.
Intitulé du lot: Prestations topographiques pour la micro région Sud (des Avirons à Saint-Philippe y compris Le Tampon)
Prestations topographiques qui s'appliquent sur la micro région Nord-Est (de Saint-Denis à Sainte-Rose y/c la Plaine des Palmistes)
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île de la Réunion.
Micro région Ouest de l'île de la Réunion.
Micro région sud de l'île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2016-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion
— par courriel: marches@cr-reunion.fr
— télécopie: +262 262487266
— ou courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue René Cassin, BP 67 190 — 97 801 Saint Denis Cedex 9
Pour le lot nº 2, il s'agit de la consultation nº 20150129 attribué lors de la CAO du 5.4.2016
Pour les lots nº 1, 3 et 4 objet d'une relance, il s'agit de la consultation nº 20160130 attribué lors de la CAO du 21.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 049-090117 (2017-03-06)
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Fournisseurs:
Fit Conseil Laurent Pascal Océan Indien Topographie Topo services
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques