Prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du SIARCE
Siarce
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ?- • Siarce
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC no2016.041000000
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376562
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siarce 37, quai de l'apport Paris 91813 Corbeil Essonnes.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376562 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AC no2016.041000000
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes porte sur des prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376562
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de prestations topographiques, cartographiques et foncières pour le compte du Pouvoir adjudicateur, le SIARCE, à exécuter par des géomètres et des géomètres-expert.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée globale du accord-cadre n'excédera pas QUATRE (4) ans conformément à l'article 78 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l' accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une durée de UN (1) an.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de UN (1) an pour une durée maximale de reconduction de TROIS (3) ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du SIARCE qui est susceptible d'évoluer du fait des regroupements de syndicats opérés par la loi Notre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Capacité professionnelle: Présentation des pièces justifiant de la capacité professionnelle à l'exercice de la profession de géomètre et géomètre expert.
1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Afficher plus
2) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Se reporter aux documents de la consultation.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3) Pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre à bons de commande.
se reporter aux documents de la consultation.
Capacité professionnelle: Présentation des pièces justifiant de la capacité professionnelle à l'exercice de la profession de géomètre et géomètre expert.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siarce 37, quai de l'apport Paris 91813 Corbeil Essonnes.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: Mme Evelyne Edel
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), — recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376562 (2016-10-24)
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