Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail à Eau de Paris
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra notamment:
— à titre principal: la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production.
— à titre annexe: la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques ou de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin.
— à titre connexe: l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au présent CCTP ainsi que la mise en œuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au CCTP.
Il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au CCTP du marché.
La présente consultation, soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice.
Les prestations donnent lieu à un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre de la catégorie des contrats-cadres. Les commandes, de toute nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000 EUR HT (minimum de commande annuel) et 400 000 EUR HT (maximum de commande annuel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-25
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Avis de marché
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