Prestations juridiques en conseils et/ou contentieux
Le présent marché a pour objet des prestations juridiques en conseils et/ou contentieux. Les prestations feront l'objet de l'allotissement suivant:
— lot no 1: urbanisme règlementaire,
— lot no 2: urbanisme opérationnel/domanialité publique/aménagement,
— lot no 3: domanialité privée/droit immobilier/foncier
— lot no 4: responsabilité des constructeurs,
— lot no 5: fonctionnement institutionnel (droit de l'intercommunalité, satellites, associations...),
— lot no 6: conseil en propriété intellectuelle,
— lot no 7: resssources humaines (droit de la fonction publique, contrats aidés, agréments assistants maternels...)
— lot no 8: passation et exécution des marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées,
— lot no 9: passation et exécution des marchés publics de services et de fournitures,
— lot no 10: revenu de solidarité active (droits au RSA, indus, fraude...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-24
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Avis de marché
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