Prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations foncières comprennent:
— la réalisation d'enquête parcellaire,
— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,
— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage),
— la réalisation de plan de servitude,
— la réalisation de déclaration préalable de division,
— la réalisation de permis d'aménager,
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division),
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)
ces prestations permettront de réaliser:
— les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers,
— les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie
— les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16DINSI54
Brève description:

Les prestations foncières comprennent: — la réalisation d'enquête parcellaire, — la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite, — la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage), — la réalisation de plan de servitude, — la réalisation de déclaration préalable de division, — la réalisation de permis d'aménager, — la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division), — la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume) ces prestations permettront de réaliser: — les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, — les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie — les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384386
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euro HT et le maximum est de 300 000euro HT pour la durée ferme du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations foncières comprennent:

— la réalisation d'enquête parcellaire,

— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,

— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage),

— la réalisation de plan de servitude,

— la réalisation de déclaration préalable de division,

— la réalisation de permis d'aménager,

— la réalisation des documents pour création ou modification d'une…

… copropriété (plans, état descriptif de division),

… division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)

ces prestations permettront de réaliser:

— les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers,

— les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie

— les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St Priest, Mions, Corbas.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations foncière de la Métropole de Lyon — 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 3.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euro HT et le maximum est de 300 000euro HT pour la durée ferme du lot 2.

Intitulé du lot: Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Lyon 4, Lyon 1, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euro HT et le maximum est de 300 000euro HT pour la durée ferme du lot 3.

Intitulé du lot: Prestations foncière de la Métropole de Lyon — lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de prestations foncières sur le territoire de Francheville, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-Les-Bains, Marcy l'etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'or, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'or, Quincieux, Lyon 9, Collonges au Mont d'or, St Cyr au Mont d'or, St Didier au Mont d'or, St Romain au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, , Albigny sur Saône, Curis au Mont d'or.

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euro HT et le maximum est de 300 000euro HT pour la durée ferme du lot 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur

l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être d'au moins 150 000 HT sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des

travaux de même nature que celle du marché

— déclaration indiquant les effectifs moyens

annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières

années

: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le candidat devra avoir dans ses effectifs un Géomètres-Experts inscrit à l'ordre des Géomètres-Experts (article 1 arrêté du 29/03) et un diplôme de BTS Géomètre-Topographe ou équivalent.

— les effectifs minimum doivent être de 10 personnes dont 2 cadres

— être en capacité de traiter de grosses opérations de divisions foncières (ZAC ou PA d'une superficie minimum de 10 hectares par an et 5 divisions en volume par an) et de réaliser chacun des différents types de prestations prévues au marché.

— matériel minimum: 2 GPS gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, délégation développement économique, emplois et savoirs, direction innovation numerique et systemes d'information
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon Délégation Développement Économique, Emplois et Savoirs direction innovation numerique et systemes D'Information
Adresse postale: 20 rue du lac CS 33569
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La procédure liée à cet accord cadre est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Modalités de remise des plis: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dinsi54

il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse: Métropole de Lyon, DINSI 208 bis rue Garibaldi — 6ème étage 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). Les critères de choix des offres sont pondérés (et les mêmes pour les 4 lots); ils sont indiqués dans lee Règlement de la Consultation (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-ccap qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres

cotraitants (art. 45-iii Dmp). Les candidats qui se présente sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-ii du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation

(règlement de la consultation). Précision du I.1) Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats peuvent être envoyées par écrit à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation Développement Économique, Emplois et Savoirs, direction innovation numerique et systemes D'Information CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Ou via la plateforme de

dématérialisation du Grand Lyon. Précision du Vi.1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384386 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations foncières comprennent: — la réalisation d'enquête parcellaire,- la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,- la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage),- la réalisation de plan de servitude,- la réalisation de déclaration préalable de division,- la réalisation de permis d'aménager,- la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division),- la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)ces prestations permettront de réaliser :- les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers,- les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie- les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210303
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384386
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 1.

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 2.

Le lot 3 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 3.

Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire, conclu pour une durée ferme de quatre années. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 75000euros HT et le maximum est de 300 000euros HT pour la durée ferme du lot 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention — organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
2017-05-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon délégation développement économique, emplois et savoirs direction innovation numérique et systèmes d'information

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon — direction Innovation Numérique et Systèmes d'information — 208 bis rue Garibaldi — 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon — dees, dinsi 20 rue du Lac- cs 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 " Tarn et Garonne " no358994).

Source: OJS 2017/S 105-210303 (2017-05-31)

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