Prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
Les prestations foncières comprennent:
— la réalisation d'enquête parcellaire,
— la réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,
— la réalisation des documents de division (plan de division et document d'arpentage),
— la réalisation de plan de servitude,
— la réalisation de déclaration préalable de division,
— la réalisation de permis d'aménager,
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une copropriété (plans, état descriptif de division),
— la réalisation des documents pour création ou modification d'une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)
ces prestations permettront de réaliser:
— les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers,
— les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie
— les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-28
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Avis de marché
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| 2017-05-31
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Avis d'attribution de marché
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