Prestations de services en assurances — automobile et risques annexes

Conseil général du Puy-de-Dôme

Prestations de services en assurances — automobile et risques annexes marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assur
Brève description:
Prestations de services en assurances — automobile et risques annexes marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.puydedome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267840
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Possibilité de remettre une variante, sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Le DCE peut être retiré au Service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 750 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation,
— une copie des documents prouvant que les porteurs de risque sont titulaires des agréments ministériels ou ACP nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent. Les intermédiaires éventuels justifieront: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur,
Afficher plus
— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance une attestation d'assurance une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Le marché débutera à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2021 avec options de résiliation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.puydedome.fr 🌏
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — DJCP — DAP — Service des marchés — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2016/S 148-267840 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances — automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433804
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267840
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 238-433804 (2016-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services de courtage et services...