Prestations de services de géomètres experts
Ville de La Crau
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000.00 EUR passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ATGEX
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-20 | Avis de marché |
| 2016-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016PF01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠
URL des documents: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213108
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de géomètres experts.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail détaillée par articles du BPUQ
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de La Crau — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr. 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213108 (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016PF01
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000.00 EUR passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠
URL des documents: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213108
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de géomètres experts.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandées aux candidats:
Titre de géomètre expert Dplg,
Diplôme de géomètre expert reconnu par l'état,
attestation ou équivalent prouvant l'inscription à l'ordre des géomètres experts,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail détaillée par articles du BPUQ
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de La Crau — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr. 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-213108 (2016-06-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 28527.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494015680 📞
Fax: +33 0494015683 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389931
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213108
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Adresse postale: Préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 214-389931 (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000 EUR passé en application des articles 25-I-1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494015680 📞
Fax: +33 0494015683 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389931
Se réfère à l'avis: 2016/S 120-213108
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Adresse postale: Préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2016/S 214-389931 (2016-11-03)
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