Prestations de services de géomètres experts
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000.00 EUR passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-20
|
Avis de marché
|
| 2016-11-03
|
Avis d'attribution de marché
|