Prestations de services d'assurance

Smicval du Libournais Haute-Gironde

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16SF004
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229791
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références et qualifications: agréments ministériels. Être inscrit auprès de l'ORIAS. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf CP.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Références et qualifications: agréments ministériels. Être inscrit auprès de l'ORIAS. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf.Cp.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Agréments ministériels. Etre inscrit auprès de l'orias.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Agréments ministériels. Être inscrit auprès de l'orias.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agréments ministériels Inscription auprès de l'orias.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: — financé par les ressources du Smicval émanant de son budget principal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. — Soit un assureur sans intermédiaire — soit un assureur et son mandataire — soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Téléphone: +33 557553976 📞
Fax: +33 557553971 📠
Pays: fr612 🏙️
Adresse Internet: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront effectuer une visite sur rendez-vous voir condition au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE 1.7.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 128-229791 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464651
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229791
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens.
Flotte automobile et auto missions.
Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Responsabilité civile atteintes à l'environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue la Tastet
Source: OJS 2016/S 252-464651 (2016-12-28)
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