Prestations de maîtrise d'oeuvre eau, assainissement et pluvial — projets infrastructure et réseaux

CA Nîmes métropole

Prestations de maîtrise d'oeuvre eau, assainissement et pluvial — projets infrastructure et réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE_AC_Eau
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre eau, assainissement et pluvial — projets infrastructure et réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455370
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation: 1. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport, à la distribution et plus généralement à la gestion de l'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. 2. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la collecte, au relèvement, au transport, au traitement et plus généralement à la gestion des eaux usées, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. 3. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la collecte, la rétention, l'écoulement et la gestion des eaux pluviales, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure et de réseaux en eau potable, assainissement des eaux usées et assainissement pluvial.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre sera reconductible une fois pour une période de 3 ans.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

• Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre)

• déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— composition, compétences et qualifications de l'équipe dédiée à l'accord-cadre

— une liste de 3 références maximum de moins de 5 ans, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la présente consultation pour chacun des trois domaines suivants: assainissement pluvial / assainissement des eaux usées / eau potable

— une liste de références de modélisations hydrauliques (modélisation réseaux, dimensions de bassins de rétention, ...)

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement assuré par le budget annexe Eau — assainissement de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée sur la base des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):

A. Qualité des références d'importance et de complexité équivalentes et leur adéquation avec l'objet du marché;

B. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, compétences et qualifications des membres;

C. Moyens matériels;

D. Moyens financiers.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation:

1. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport, à la distribution et plus généralement à la gestion de l'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole.

2. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la collecte, au relèvement, au transport, au traitement et plus généralement à la gestion des eaux usées, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole.

3. De prestations de maître d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la collecte, la rétention, l'écoulement et la gestion des eaux pluviales, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-455370 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre eau, assainissement et pluvial — projets infrastructure et réseaux.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237943
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-455370
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure et de réseaux en eau potable, assainissement des eaux usées et assainissement pluvial.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Multiparc du Salaison, 145 rue de la Marbrerie, Bâtiment 9
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Bruyère 2000 bât. 1, Zone Millénaire, 650 rue H Becquerel, CS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Nom: Cereg
Adresse postale: parc Georges Besse — arche Bötti 2 — 115 allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Source: OJS 2017/S 118-237943 (2017-06-19)

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