Prestations de géomètre expert relatives à la gestion foncière de la zone d'activités économiques de Velaine-en-Haye
SEBL
Prestations de géomètre expert relatives à la gestion foncière de la zone d'activités économiques de Velaine-en-Haye.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEBL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-18 | Avis de marché |
| 2017-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 0479-géomètre
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 1 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54098
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.allaneau@sebl.fr 📧
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_96l16hyZDJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370797
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ouverture prévue le 24/11/2016.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Velaine-en-Haye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre expert.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Solorem.
Informations complémentaires: Ouverture prévue le 24/11/2016.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 76180011900205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 205-370797 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 0479-géomètre
Brève description:
Prestations de géomètre expert relatives à la gestion foncière de la zone d'activités économiques de Velaine-en-Haye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 1 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54098
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sebl.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.allaneau@sebl.fr 📧
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_96l16hyZDJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370797
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Ouverture prévue le 24/11/2016.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Velaine-en-Haye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre expert.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Solorem.
Informations complémentaires: Ouverture prévue le 24/11/2016.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 76180011900205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://sebl.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 205-370797 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016213
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370797
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 011-016213 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016213
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370797
Numéro JO-S: 11
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 011-016213 (2017-01-12)
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