Prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

La mise en concurrence porte sur les prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine. Le marché est traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante: Les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires, telles que définies à l'article 10 du CCTP, sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: Montant minimum: sans mini — montant maximum: 10 000 EUR. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat SARL

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes › Plans cadastraux
• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
• Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-09-02	Informations complémentaires
2016-09-16	Informations complémentaires
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: 2016-95
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244476&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2016-10-20 📅
Date de fin: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298822
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les autorisations liées à l'exercice de professions réglementées: conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946, ces prestations sont réalisées par des géomètres-experts (article 1 de la loi).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à la loi n° 46-942 du 7.5.1946, ces prestations sont réalisées par des géomètres-experts (article 1 de la loi).

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: à l'attention de Guillaume Croyal
Téléphone: +33 140888996 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du DCE par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ Une visite des lieux doit être effectuée préalablement à la remise des offres. Les conditions d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état (CE, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, n° 355446; CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 166-298822 (2016-08-25)

Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine. Le marché est traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante: Les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires, telles que définies à l'article 10 du CCTP, sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: montant minimum: sans mini — montant maximum: 10 000 EUR. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309430
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298822
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a procédé, conformément à l'article 4-3 du règlement de la consultation, à une modification technique de l'article 6.5 du CCTP. À ce titre, le nouveau CCTP a fait l'objet d'une nouvelle mise en ligne.

Source: OJS 2016/S 172-309430 (2016-09-02)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine Le marché est traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante: Les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires, telles que définies à l'article 10 du CCTP, sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: montant minimum: sans mini — montant maximum: 10 000 EUR. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326917
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur a supprimé l'exigence relative à la réalisation des prestations, objet du marché, par un géomètre-expert initialement mentionnée à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires, telles que définies à l'article 10 du CCTP, sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: montant minimum: sans mini — montant maximum: 10 000 EUR. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Source: OJS 2016/S 182-326917 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur les prestations de géomètre en vue d'un relevé des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire Michelis à Neuilly-sur-Seine. Le marché est traité à prix mixtes. Il se décompose de la façon suivante: les prestations détaillées dans le CCTP, hors vacations supplémentaires, sont traitées à prix global et forfaitaire. Les vacations supplémentaires, telles que définies à l'article 10 du CCTP, sont traitées à bons de commande dans les limites financières suivantes pour l'ensemble de la durée du marché: montant minimum: sans mini — montant maximum: 10 000 EUR. L'ensemble des prestations sera exécuté dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 31 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463126
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Référence de l'avis de marché publié au BOAMP: avis nº 16-125267 publié le 27.8.2016. Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.12.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127, avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis de marché publié au BOAMP: avis nº 16-125267 publié le 27.8.2016.

Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.12.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127, avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.6.2007, nº 291545, sté tropic travaux signalisation; CE avis, 11.4.2012, société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 251-463126 (2016-12-26)

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