Prestations de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations de la Semarelp et de ses 2 filiales

Semarelp

Dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp (coordonnateur) et ses filiales, la SCRIM Île-de-France et la Levaparc souhaitent passer un marché dont les prestations auront pour objet, la réalisation de diagnostics techniques immobiliers relatifs aux ouvrages construits, réhabilités ou réaménagés, et ce, pour leurs opérations en cours et à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots: lot no 1: Prestations de diagnostics techniques immobiliers en phase avant travaux/avant démolition et en phase travaux; lot no 2: Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant vente/avant location et mesurage.Chaque lot fera l'objet d'un marché fractionné à bons de commande selon les modalités arrêtées ci-après, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins.Le marché relatif à chacun des lots sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif, mi juin 2016), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivants: 1ère reconduction du marché effective à compter de mi juin 2017; 2ème reconduction du marché effective à compter de mi juin 2018; 3ème reconduction du marché effective à compter de mi juin 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104942
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par la Semarelp (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005). Pour information, au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché implique l'établissement d'un accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — Semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au pouvoir adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis. Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation. Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation des critères «Pertinence du volet technique» et «Pertinence du volet environnemental» résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera de l'application d'une formule paramétrique arrêtée au règlement de consultation (nota: la formule paramétrique sera appliquée au regard des montants des candidats issus d'une commande fictive jointe au DCE et reprenant à ce titre les prix des BPU des candidats). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une coordination de commandes, la Semarelp (coordonnateur) et ses filiales, la SCRIM Île-de-France et la Levaparc souhaitent passer un marché dont les prestations auront pour objet, la réalisation de diagnostics techniques immobiliers relatifs aux ouvrages construits, réhabilités ou réaménagés, et ce, pour leurs opérations en cours et à venir.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics techniques immobiliers en phase avant travaux/avant démolition et en phase travaux
Brève description:
Constat de risque d'exposition au plomb — CREP; état relatif à la présence d'amiante; état relatif à la présence de termites.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots: Le présent marché est conclu avec un unique opérateur économique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant vente/avant location et mesurage
Brève description:
Constat de risque d'exposition au plomb — CREP; état relatif à la présence d'amiante; état relatif à la présence de termites; état de l'installation intérieure de gaz; état de l'installation intérieure électrique; diagnostic de performance énergétique; état des risques naturels et technologiques; mesurage CARREZ avant vente; mesurage de superficie habitable avant location.
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Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 2 lots: lot no 1: Prestations de diagnostics techniques immobiliers en phase avant travaux/avant démolition et en phase travaux; lot no 2: Prestations de diagnostics techniques immobiliers avant vente/avant location et mesurage.
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Chaque lot fera l'objet d'un marché fractionné à bons de commande selon les modalités arrêtées ci-après, et ce, conformément aux dispositions des articles 5, 11 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'émission des besoins.
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Le marché relatif à chacun des lots sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif, mi juin 2016), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 3 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivants: 1ère reconduction du marché effective à compter de mi juin 2017; 2ème reconduction du marché effective à compter de mi juin 2018; 3ème reconduction du marché effective à compter de mi juin 2019.
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Description des options:
Au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'options au titre des 3 éventuelles reconductions prévues au marché (cf. article 1.2 du règlement de la consultation).
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Numéro de référence: 2016-03-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Ville de Levallois, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC1),
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC1),
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— la copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (DC2),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2),
— déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2):
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— déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat (DC2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre des certificats de qualification professionnelle: pour les lot no 1 et no 2, les candidats devront justifier d'une certification de personne respectant les modalités suivantes: certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, pour les diagnostics concernant le plomb, l'amiante, les termites, le gaz, l'électricité et la performance énergétique (la liste des organismes certificateurs est disponible sur le site www.cofrac.fr ); certification datant de moins de cinq ans, afin de garantir un niveau de compétence technique homogène et constant; certification conforme aux dispositions des articles L. 271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne seront exigés au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds de la Semarelp, SCRIM Île-de-France, Levaparc pour les bons de commande émis respectivement par leurs soins.
Modalités de paiement: nature des prix: prix unitaires appliqués aux quantités réalisées; types de prix: prix révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché selon les modalités précisées au CCAP; règlements: le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis; type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture); avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les exigences réglementaires auxquelles le prestataire doit répondre font l'objet de l'art. L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation. Hormis l'état des risques naturels et technologiques, les documents composant le diagnostic technique immobilier sont établis par une personne présentant les garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. À ce titre, le prestataire doit nécessairement être un opérateur de repérage titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité. Par ailleurs, le laboratoire auquel l'opérateur de repérage s'associera pour faire les analyses devra être accrédité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence du volet technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (6 points); pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (4 points); pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations (6 points); pertinence des délais mis en place pour l'exécution des prestations (4 points) (40)
2. Pertinence du volet environnemental notée sur 20 points (15)
3. Prix noté sur 20 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Semarelp — 41 rue Camille Pelletan — 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03-02
Informations complémentaires
Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par la Semarelp (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).
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Pour information, au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, le présent marché implique l'établissement d'un accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — Semarelp (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.
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Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être adressés au pouvoir adjudicateur soit par le biais de la plateforme électronique du site www.semarelp.fr soit par courrier/fax aux coordonnées renseignées au présent avis.
Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.
Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
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Phase de jugement des offres: la notation des critères «Pertinence du volet technique» et «Pertinence du volet environnemental» résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera de l'application d'une formule paramétrique arrêtée au règlement de consultation (nota: la formule paramétrique sera appliquée au regard des montants des candidats issus d'une commande fictive jointe au DCE et reprenant à ce titre les prix des BPU des candidats).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
Publication du prochain avis durant le premier trimestre 2020.
Source: OJS 2016/S 061-104942 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113273.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322918
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104942
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Marché à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est conclu avec un unique opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché fait l'objet d'options au titre des 3 éventuelles reconductions.
Informations complémentaires:
Marché à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Le présent marché est conclu avec un unique opérateur économique.

Procédure
Procédure accélérée:
Réduction du délai ordinaire de 7 jours au regard de l'envoi de l'avis d'appel à concurrence par voie électronique (art. 29-I 3° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du volet technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅
2016-09-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) — à l'attention de Mme Halipre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché privé de services (prestations intellectuelles) est passé par la Semarelp (représentée par M. Michel Perez, directeur général) en sa qualité de mandataire de la coordination de commandes constituée avec ses filiales (la SCRIM Île-de-France et la Levaparc) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 180-322918 (2016-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AC Environnement Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques