Prestations de délimitation de la propriété foncière

Conseil général de la Loire

Lot 1: arrondissement de Roanne
— plans et états parcellaires: 35 unités,
— report de limites sur plan des travaux: 30 unités,
— DMPC ou DA: 60 unités,
— création de parcelles: 90 unités,
— implantations d'emprises: 300 unités,
— bornage: 15 unités.
Lot 2: Arrondissement de Montbrison
— plans et états parcellaires: 70 unités,
— report de limites sur plan des travaux: 60 unités,
— DMPC ou DA: 120 unités,
— création de parcelles: 180 unités,
— implantations d'emprises: 600 unités,
— bornage: 30 unités.
Lot 3: arrondissement de Saint-Étienne
— plans et états parcellaires: 35 unités,
— report de limites sur plan des travaux: 30 unités,
— DMPC ou DA: 60 unités,
— création de parcelles: 90 unités,
— implantations d'emprises: 300 unités,
— bornage: 15 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Chaque lot du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Les lots sont tacitement reconductibles 2 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2018 au plus tard.Les commandes pourront être adressées dès notification des marchés jusqu'à cette date.Chaque bon de commande précisera la date ou le délai de commencement, au plus tard, des prestations, ainsi que son délai d'exécution. Le délai court à dater de la réception de la commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110469
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié). Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: avec montants minimum et maximum. Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements administratifs: Mme Pantanella: 04 77 48 43 23. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: arrondissement de Roanne
— plans et états parcellaires: 35 unités,
— report de limites sur plan des travaux: 30 unités,
— DMPC ou DA: 60 unités,
— création de parcelles: 90 unités,
— implantations d'emprises: 300 unités,
— bornage: 15 unités.
Lot 2: Arrondissement de Montbrison
— plans et états parcellaires: 70 unités,
— report de limites sur plan des travaux: 60 unités,
— DMPC ou DA: 120 unités,
— création de parcelles: 180 unités,
— implantations d'emprises: 600 unités,
— bornage: 30 unités.
Lot 3: arrondissement de Saint-Étienne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Arrondissement de Roanne— montant minimum: 5 000 EUR HT,— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Arrondissement de Roanne
— montant minimum: 5 000 EUR HT,
— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Arrondissement de Montbrison— montant minimum: 15 000 EUR HT,— montant maximum: 75 000 EUR HT.
Arrondissement de Montbrison
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Arrondissement de Saint-Étienne— montant minimum: 5 000 EUR HT,— montant maximum: 40 000 EUR HT.
Arrondissement de Saint-Étienne
Quantité ou étendue:
Chaque lot du marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Les lots sont tacitement reconductibles 2 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2018 au plus tard.
Les commandes pourront être adressées dès notification des marchés jusqu'à cette date.
Chaque bon de commande précisera la date ou le délai de commencement, au plus tard, des prestations, ainsi que son délai d'exécution. Le délai court à dater de la réception de la commande.
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1181-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Géomètres-experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts ou attestation d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement assuré par les fonds propres de la collectivité,
— avance: sans objet,
— paiements partiels et définitifs,
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée aux géomètres-experts (loi n° 46-942 du 7.5.1946).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (60)
2. Prix (noté sur 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable — direction des projets d'aménagement durable: M. Patrick Fradin
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Téléphone: +33 477965536 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1181-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié).
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: avec montants minimum et maximum.
Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 4.7.2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Renseignements administratifs:
Mme Pantanella: 04 77 48 43 23.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 064-110469 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1181-P
Brève description:
Lot 1: Arrondissement de Roanne — Plans et états parcellaires: 35 unités, — report de limites sur plan des travaux: 30 unités, — dmpc ou Da: 60 unités, — création de parcelles: 90 unités, — implantations d'emprises: 300 unités, — bornage: 15 unités. Lot 2: Arrondissement de Montbrison — Plans et états parcellaires: 70 unités, — report de limites sur plan des travaux: 60 unités, — dmpc ou Da: 120 unités, — création de parcelles: 180 unités, — implantations d'emprises: 600 unités, — bornage: 30 unités. Lot 3: Arrondissement de Saint-Étienne — Plans et états parcellaires: 35 unités, — report de limites sur plan des travaux: 30 unités, — dmpc ou Da: 60 unités, — création de parcelles: 90 unités, — implantations d'emprises: 300 unités, — bornage: 15 unités.
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Valeur totale du marché: 106 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253021
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110469
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Lot n° 1: marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR Ht et un maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle. Lot n° 2: marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR Ht et un maximum de 75 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle. Lot n° 3: marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR Ht et un maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Arrondissement de Roanne
— Plans et états parcellaires: 35 unités,
— dmpc ou Da: 60 unités,
— Plans et états parcellaires: 70 unités,
— dmpc ou Da: 120 unités,
Lot 3: Arrondissement de Saint-Étienne
Intitulé du lot: Arrondissement de Roanne
Brève description:
Montant minimum: 5 000 EUR Ht.
Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Arrondissement de Montbrison
Brève description:
Montant minimum: 15 000 EUR Ht
Montant maximum: 75 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Étienne
Brève description:
Montant minimum: 5 000 EUR Ht
Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot n° 1: marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR Ht et un maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle.
Lot n° 2: marché à bons de commande avec un minimum de 15 000 EUR Ht et un maximum de 75 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle.
Lot n° 3: marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR Ht et un maximum de 40 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est celui de la Cit annuelle.
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 140-253021 (2016-07-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques