Prestations De Coordination En Matière De Sécurité Et De La Protection De La Santé Des Travailleurs (2 Lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet des prestations de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et donnera lieu à un accord-cadre, multi-attributaires, alloti, reconductible.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'orléans, de St Cyr en Val,De St Hilaire St Mesmin, de St Jean de Braye, de St Jean de la Ruelle, de St Jean le Blanc, de St Pryvé St Mesmin. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Aoo 1654-16s0066
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et donnera lieu à un accord-cadre, multi-attributaires, alloti, reconductible. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'orléans, de St Cyr en Val,De St Hilaire St Mesmin, de St Jean de Braye, de St Jean de la Ruelle, de St Jean le Blanc, de St Pryvé St Mesmin. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227811
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr — Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — pour chacun des 2 lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi attributaire: « le tour à tour ». Chaque membre du groupement fait appel, de façon indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution. En cas d'indisponibilité d'un prestataire, le maître d'ouvrage à l'origine de la commande se réserve la possibilité de faire appel au prestataire suivant dans l'ordre de classement de la liste des attributaires. — critères de jugement pour chacun des lots: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note explicative et descriptive du traitement du chantier fictif (pondération: 50 %): — Le contenu et la qualité technique de la note explicative et descriptive proposée pour le cas du chantier fictif et cohérence entre la proposition technique et la proposition financière associée (VRD pour le lot 1 et bâtiment pour le lot no 2);(pondération 25 %) — Les moyens humains (qualifications et expériences de la personne dédiée pour l'opération) et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du chantier théorique proposé;(pondération 10 %) — La qualité des documents présentés: le cadre de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps); le Registre Journal de la Coordination; le Document d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage (Diuo) ;(pondération 15 %) 2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif établi à partir du chantier fictif (pondération: 50 %) — Examen des candidatures:les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise — la date de début d'émission de bons de commande est différée pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire au 01/08/2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et donnera lieu à un accord-cadre, multi-attributaires, alloti, reconductible.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'orléans, de St Cyr en Val,De St Hilaire St Mesmin, de St Jean de Braye, de St Jean de la Ruelle, de St Jean le Blanc, de St Pryvé St Mesmin. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Intitulé du lot: Missions Sps travaux Vrd, réseaux et aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du présent accord-cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans, à compter de la notification de l'accord-cadre.cet accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une nouvelle période de 2 ans, soit une durée maximale totale de 4 ans.
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Intitulé du lot: Missions Sps bâtiment
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents.
— un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificat de qualification professionnelle du coordonnateur.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note explicative et descriptive du traitement du chantier fictif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif établi à partir du chantier fictif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans: Les Coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''art. 1 du Rc
Adresse postale: 1 place de l''etape
Code postal: 45001
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
— Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
— pour chacun des 2 lots, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires de l'accord-cadre se verra saisi, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi attributaire: « le tour à tour ».
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Chaque membre du groupement fait appel, de façon indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l'ordre du classement arrêté lors de l'attribution.
En cas d'indisponibilité d'un prestataire, le maître d'ouvrage à l'origine de la commande se réserve la possibilité de faire appel au prestataire suivant dans l'ordre de classement de la liste des attributaires.
— critères de jugement pour chacun des lots:
1. Valeur technique appréciée au regard de la note explicative et descriptive du traitement du chantier fictif (pondération: 50 %):
— Le contenu et la qualité technique de la note explicative et descriptive proposée pour le cas du chantier fictif et cohérence entre la proposition technique et la proposition financière associée (VRD pour le lot 1 et bâtiment pour le lot no 2);(pondération 25 %)
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— Les moyens humains (qualifications et expériences de la personne dédiée pour l'opération) et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du chantier théorique proposé;(pondération 10 %)
— La qualité des documents présentés: le cadre de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps); le Registre Journal de la Coordination; le Document d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage (Diuo) ;(pondération 15 %)
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2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif établi à partir du chantier fictif (pondération: 50 %)
— Examen des candidatures:les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise
— la date de début d'émission de bons de commande est différée pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire au 01/08/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227811 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs et donnera lieu à un accord-cadre, multi-attributaires, alloti, reconductible. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans, de Saint-Cyr-en-Val,de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, de Saint-Jean de Braye, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Saint-Jean-le-Blanc, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Valeur totale du marché: 52 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088284
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227811
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accord-cadre alloti reconductible multi-attributaire (fonctionnement du tour à tour) sans montant minimum ni maximum. Groupement de commandes entre la Communauté urbaine d'Orléans ,coordonnateur, et les Villes d'Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Critères de jugement: — valeur technique appréciée au regard de la note explicative et descriptive du traitement du chantier fictif (pondération 50 %): Contenu et qualité technique de la note explicative et descriptive et cohérence entre la proposition technique et la proposition financière associée (25 %). Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du chantier théorique proposé(10 %). Qualité des documents présentés (15 %). — prix apprécié au regard du montant total du DQE établi à partir du chantier fictif (pondération 50 %). BOAMP 16-97721 du 2.7.2016 JOUE 2016/s 127-227811 du 5.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, la Ville d'Orléans, de Saint-Cyr-en-Val,de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, de Saint-Jean de Braye, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Saint-Jean-le-Blanc, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en assure la coordination.
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Intitulé du lot: Missions SPS travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Missions SPS bâtiment

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans: les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art.1 du RC
Adresse postale: 1 place de l'Étape
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre alloti reconductible multi-attributaire (fonctionnement du tour à tour) sans montant minimum ni maximum.
Groupement de commandes entre la Communauté urbaine d'Orléans ,coordonnateur, et les Villes d'Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Critères de jugement:
— valeur technique appréciée au regard de la note explicative et descriptive du traitement du chantier fictif (pondération 50 %):
Contenu et qualité technique de la note explicative et descriptive et cohérence entre la proposition technique et la proposition financière associée (25 %).
Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du chantier théorique proposé(10 %).
Qualité des documents présentés (15 %).
— prix apprécié au regard du montant total du DQE établi à partir du chantier fictif (pondération 50 %).
BOAMP 16-97721 du 2.7.2016
JOUE 2016/s 127-227811 du 5.7.2016.
Source: OJS 2017/S 048-088284 (2017-03-06)
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