Prestations de contrôles techniques de radioprotection externes réalisés par un organisme agréé

IRSN

L'Irsn est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants). La prestation concerne pour chaque installation de l'irsn la réalisation in situ de: — contrôles administratifs, — contrôles techniques de radioprotection des sources scellées, — contrôles techniques de radioprotection des sources non scellées, — contrôles techniques de radioprotection des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, — contrôles techniques d'ambiance, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2016-11-30 Informations complémentaires
2016-12-05 Informations complémentaires
2017-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: CTRL_RADIOLGQ_2017
Brève description:
L'Irsn est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants). La prestation concerne pour chaque installation de l'irsn la réalisation in situ de: — contrôles administratifs, — contrôles techniques de radioprotection des sources scellées, — contrôles techniques de radioprotection des sources non scellées, — contrôles techniques de radioprotection des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, — contrôles techniques d'ambiance, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: herve.haguenauer@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310916&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310916&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413513
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/ Signature élec individuelle sur Dc1 et docs requis signature seule du Zip insuffisante certificats signature selon conditions Arrêté 15/6/12 relatif à la signature électronique dans les marchés publics signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr "E_mail" indispensable pour échange avec Irsn Si candidature "Papier A4" et 2 exemplaires: 1 original et 1 copie reproductible et 2 supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec :INTITULE Ii.1.1-Dossier de candidature-ne pas ouvrir a déposer contre récépissé (jrs ouvrés 9h-12h30, 14h-17h45) adresse I.1. Si coursier, accueil Irsn-31 av de la Division Leclerc-92260 Fontenay-Aux-Roses, 9h-12h30, 14h-17h45 traduction assermentée FR des docs officiels date Iv.2.3 indicative candidat Etat autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi ".
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Irsn est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants).
Afficher plus
La prestation concerne pour chaque installation de l'irsn la réalisation in situ de:
— contrôles administratifs,
— contrôles techniques de radioprotection des…
… sources scellées,
… sources non scellées,
… appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants,
— contrôles techniques d'ambiance,
ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
Description des renouvellements:
Accord cadre tranche ferme de 1 an.
Reconductions optionnelles de 3 fois 12 mois.
Description des options:
Accord cadre tranche ferme de 1 an
reconductions optionnelles de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-Aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— formulaire Dc2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— formulaire Dc1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— attestation d'assurance responsabilité civile ".
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,
Afficher plus
— la liste des moyens humains et techniques du candidat ".
Capacité technique et professionnelle:
Le titulaire doit être un organisme agréé, spécialiste des prestations qui lui sont confiées, et s'engage, à ce titre, à les effectuer sous sa seule direction et son entière responsabilité, dans le respect des règles de l'art, des normes et réglementations qui leur sont applicables et dans le souci d'optimisation de la qualité. Toute perte d'agrément délivré par les ministères du travail et de la santé de l'organisme, nécessaire à la réalisation des contrôles techniques de radioprotection externes, doit être signalée sans délai et entraine la rupture du contrat. Il doit avoir les moyens nécessaires pour la mesure d'ambiance radiologique et de contamination surfacique in situ et en laboratoire et être en capacité de proposer des intervenants, de compétences adéquates, qui détiennent les prérequis nécessaires à l'accès sur les sites IRSN et en zones réglementées.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le soumissionnaire sera une société agréée pour contrôles réglementaires en radioprotection
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années,
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques "
Société agréée pour les contrôles réglementaires en radioprotection.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget IRSN. Paiement 60 jr date réception facture Candidat pourra être: Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire Gmes ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures Convention du Gmes: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre Si Gmes ou ss-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au Iii.1 Si le candidat envisagerait de ss-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des ss-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des ss-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières des ss-traitants Les ss-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations ss-traitées.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Hervé Haguenauer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310916&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
En phase de candidature, remise du dossier possible sur: www.marches-publics.gouv.fr/
Signature élec individuelle sur Dc1 et docs requis
signature seule du Zip insuffisante
certificats signature selon conditions Arrêté 15/6/12 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr
"E_mail" indispensable pour échange avec Irsn
Si candidature "Papier A4" et 2 exemplaires: 1 original et 1 copie reproductible et 2 supports informatiques, transmission ss pli cacheté avec :INTITULE Ii.1.1-Dossier de candidature-ne pas ouvrir
a déposer contre récépissé (jrs ouvrés 9h-12h30, 14h-17h45) adresse I.1. Si coursier, accueil Irsn-31 av de la Division Leclerc-92260 Fontenay-Aux-Roses, 9h-12h30, 14h-17h45
traduction assermentée FR des docs officiels
date Iv.2.3 indicative
candidat Etat autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative
— recours des tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la date de publicité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 227-413513 (2016-11-21)
Informations complémentaires (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'IRSN est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants). La prestation concerne pour chaque installation de l'IRSN la réalisation in situ de: — contrôles administratifs, — contrôles techniques de radioprotection des sources scellées, — contrôles techniques de radioprotection des sources non scellées, — contrôles techniques de radioprotection des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, — contrôles techniques d'ambiance, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426923
Se réfère à l'avis: 2016/S 227-413513
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426923 (2016-11-30)
Informations complémentaires (2016-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430325
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2016/S 236-430325 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNTRDG2017
Brève description:
L'IRSN est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants). La prestation concerne pour chaque installation de l'IRSN la réalisation in situ de: — contrôles administratifs, — contrôles techniques de radioprotection des sources scellées, — contrôles techniques de radioprotection des sources non scellées, — contrôles techniques de radioprotection des appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, — contrôles techniques d'ambiance, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 105499.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170104
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'IRSN — DAFCJ à l'adresse indiquée en I.1) sur rendez-vous. La durée totale du marché est de 48 mois, reconductions comprises. L'accord-cadre est un marché à bons de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'IRSN est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants). La prestation concerne pour chaque installation de l'IRSN la réalisation in situ de:
Afficher plus
— contrôles techniques d'ambiance, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
L'IRSN est soumis à l'obligation réglementaire de réaliser des contrôles de radioprotection externes, pour les installations autorisées à détenir et utiliser des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non scellées et appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants).
Afficher plus
La prestation concerne pour chaque installation de l'IRSN la réalisation in situ de:
— contrôles techniques d'ambiance.
Ainsi que la rédaction et la transmission du rapport de contrôle correspondants précisant les résultats de l'intervention.
Description des options: Accord-cadre tranche ferme de 1 an reconductions optionnelles de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation avec la description technique du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et structure en charge des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Solution particulière proposée pour l'IRSN, délais des prestations, réponse des rapports aux besoins de l'IRSN
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'IRSN — DAFCJ à l'adresse indiquée en I.1) sur rendez-vous.
La durée totale du marché est de 48 mois, reconductions comprises.
L'accord-cadre est un marché à bons de commandes. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 087-170104 (2017-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique