Prestations de contrôle du risque chimique à l'INRA
INRA
Prestation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans les centres INRA répartis sur le territoire national et les DOM (Antilles, Guyane), dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini dans le décret n° 2009-1570 du 15.12.2009.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ITGA
- • INRA
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.bernard@inra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322906
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA — service coordination achats-marchés et règlementation,
Adresse postale: 147 rue de l'université
Code postal: 75338
Courrier électronique: achats-marches@inra.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322906 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans les centres INRA répartis sur le territoire national et les DOM (Antilles, Guyane), dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini dans le décret n° 2009-1570 du 15.12.2009.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.bernard@inra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322906
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens des articles 78-I-3, 78-II-3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de candidatures et d'offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Le financement est assuré à 100 % par l'INRA.
Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini dans le décret n° 2009-1570 du 15.12.2009.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des références similaires réalisées au cours des 3 dernières années avec les coordonnées des clients publics et privés (nom, adresse et n° tél), nature des prestations,
— une copie de l'attestation d'accréditation Cofrac ou équivalent pour:
— les prestations de prélèvements,
— les analyses,
— l'établissement du rapport de mesurage.
Et la portée d'accréditation associée.
— une copie de l'attestation d'inscription à la CNIL.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
l'accord-cadre est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens des articles 78-I-3, 78-II-3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de candidatures et d'offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Le financement est assuré à 100 % par l'INRA.
Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA — service coordination achats-marchés et règlementation,
Adresse postale: 147 rue de l'université
Code postal: 75338
Courrier électronique: achats-marches@inra.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322906 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257294
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322906
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Source: OJS 2017/S 126-257294 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini dans le décret n
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257294
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322906
Numéro JO-S: 126
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Source: OJS 2017/S 126-257294 (2017-06-30)
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