Prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, de veille juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation pour les besoins de la CARL. La mission confiée au titulaire devra être exécutée au regard des règles régissant la consultation juridique et la rédaction d'acte ainsi qu'éventuellement dans le respect des règles professionnelles et déontologiques du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-04
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Avis de marché
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