Prestations de conseils juridiques pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre axe est-ouest exploité par un bus à haut niveau de service) de Nîmes Métropole
Marché à bon de commande de prestations de services juridiques. Il a pour objet l'assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires, avec la plus grande fiabilité juridique, jusqu'au parfait achèvement du projet TCSP est / ouest T2 en mode BHNS. Durant l'exécution du marché, il pourra être demandé au titulaire du marché les taches suivantes: - l'identification et l'évaluation permanente des risques juridiques (par exemple, risque de recours pré contractuel, risque d'annulation d'une procédure, risque pénal du pouvoir adjudicateur,), - les propositions de solutions juridiques, - les moyens et la prévention des conflits, - veille juridique pouvant impacter la réalisation du projet. En parallèle, une analyse juridique lors des procédures connexes et une assistance au maître d'ouvrage dans le règlement des différends survenant lors de l'exécution des marchés seront demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-12
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Avis de marché
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