Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
L'ASIP Santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans des contextes de droit public et de droit privé.
Dans le cadre de la présente procédure, l'ASIP Santé a décidé d'utiliser le dispositif du marché public simplifié (MPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-21
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Avis de marché
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