Prestations d'ingénierie pour l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'assainissement simplifiés

SMEA31

Prestations d'ingénierie pour l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'assainissement simplifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 16S0043
Brève description:
Prestations d'ingénierie pour l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'assainissement simplifiés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA31
Adresse postale: 3 rue André Villet, ZI Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_llPCAHQ8If 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_llPCAHQ8If 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229651
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour ce marché, le délai contractuel global de réalisation des études par phase est le suivant: Phase I — données de cadrage, diagnostic et synthèse :75 jours phase II — etablissement du schéma directeur territorial simplifié: 75 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vallée de la Save et coteaux de Cadours
Numéro du lot: 1
Brève description: Vallée de la Save et coteaux de Cadours.
Durée de l'accord: 150 jours
Informations complémentaires:
Pour ce marché, le délai contractuel global de réalisation des études par phase est le suivant:
Phase I — données de cadrage, diagnostic et synthèse :75 jours
phase II — etablissement du schéma directeur territorial simplifié: 75 jours.
Intitulé du lot: Coteaux de Saint — jory et Frontonnais; Région de Villemur; Tarn et Girou
Numéro du lot: 2
Brève description: Coteaux de Saint — jory et Frontonnais; Région de Villemur; Tarn et Girou.
Intitulé du lot: Aussonnelle; Coteaux du Touch; Banlieue Sud Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Aussonnelle; Coteaux du Touch; Banlieue Sud Ouest.
Intitulé du lot: Sud Lauragais; Hers — ariège
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud Lauragais; Hers — ariège.
Intitulé du lot: Val de Garonne et Volvestre
Numéro du lot: 5
Brève description: Val de Garonne et Volvestre.
Intitulé du lot: Coteaux du Comminges; Saint Gaudinois; Région de Saint Béat — luchonnais
Numéro du lot: 6
Brève description: Coteaux du Comminges; Saint Gaudinois; Région de Saint Béat — luchonnais.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_llPCAHQ8If 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— valeur financière: 55 %
— valeur technique (Moyens généraux prévus; Méthodologie générale; Démarche qualité): 45 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2016/S 128-229651 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEA 31

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033755
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229651
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vallée de la Save et Coteaux de Cadours
Brève description: Vallée de la Save et Coteaux de Cadours.
Intitulé du lot: Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais; Région de Villemur; Tarn et Girou
Brève description: Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais; Région de Villemur; Tarn et Girou.
Intitulé du lot: Sud Lauragais; Hers — Ariège
Brève description: Sud Lauragais; Hers — Ariège.
Intitulé du lot: Coteaux du Comminges; Saint-Gaudinois; Région de Saint-Béat — Luchonnais
Brève description: Coteaux du Comminges; Saint-Gaudinois; Région de Saint Béat — Luchonnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 020-033755 (2017-01-24)