Prestations D'Assurances de la flotte automobile de L'Etablissement public territorial gpso

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance de la flotte automobile de l'etablissement Public Territorial (Ept) Grand Paris Seine Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Numéro de référence: GPSO - Ass Flotte Auto
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance de la flotte automobile de l'etablissement Public Territorial (Ept) Grand Paris Seine Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LHnMl6j4Wr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8DfTBFGTf4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183769
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il est prévu 5 variantes obligatoires. Les candidats peuvent également proposer d'autres variantes. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er octobre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans et trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations D'Assurances de la flotte automobile de L'Etablissement public territorial Gpso.

Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaires.

Le marché est un marché de Services non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestation distinctes.

En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché n'est pas un marché à tranches.

Valeur estimée hors TVA: 1 354 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Informations complémentaires:

Il est prévu 5 variantes obligatoires. Les candidats peuvent également proposer d'autres variantes.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er octobre 2016 à 0h00. Le marché sera conclu pour une durée de six ans et trois mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LHnMl6j4Wr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard — cs 90008
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2022.

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.

pieces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

_ _ conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

criteres de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

criteres de selection des offres:

1) Valeur technique (60 %)

* les plus ou moins-values par rapport au cahier des charges à 90 %

* la prestation de service à 10 %

2) Prix (40 %)

* Prix du forfait sur 18 pts

* Pérennité du taux de prime sur 2 pts

recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-183769 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service d'assurance de la flotte automobile de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest.

Valeur totale du marché: 1007316.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280536
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183769
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché a été notifié sous le n° 2016-095, le 4.8.2016, à la la SMACL pour: — la solution de base (sans franchise) pour une cotisation annuelle de 159 537.92 EUR TTC et, — la variante 4 «Bris de machine» (sans franchise) pour une cotisation annuelle de 1 632.70 EUR TTC. Soit un montant total annuel de 161 170.62 EUR TTC. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9, route de Vaugirard — 92197 Meudon. E-mail: commande.publique@seineouest.fr — Tél. 01-46-29-55-00 — Télécopieur 01-46-29-55-10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances de la flotte automobile de l'établissement public territorial GPSO.

Le marché est un marché de services, traité à prix forfaitaires.

Le marché est un marché de services non alloti en application des articles 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestation distinctes.

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché n'est pas un marché à tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié sous le n° 2016-095, le 4.8.2016, à la la SMACL pour:

— la solution de base (sans franchise) pour une cotisation annuelle de 159 537.92 EUR TTC et,

— la variante 4 «Bris de machine» (sans franchise) pour une cotisation annuelle de 1 632.70 EUR TTC.

Soit un montant total annuel de 161 170.62 EUR TTC.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9, route de Vaugirard — 92197 Meudon. E-mail: commande.publique@seineouest.fr — Tél. 01-46-29-55-00 — Télécopieur 01-46-29-55-10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 155-280536 (2016-08-09)

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