Prestations d'assurance

Ifsttar

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'aménagement et des Réseaux (IFSTTAR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-MDG-07S - 08S - 09S
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'aménagement et des Réseaux (IFSTTAR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Courrier électronique: mohand.djerroud@ifsttar.fr 📧
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424477
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne".

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base

les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne".

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2: Offre de base
Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3: Offre de base + variantes imposées no 2 et 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre candidature (désignant membres du groupement et mandataire): formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

Déclaration du candidat (identité, forme juridique, représentant habilité pour engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

Ces formulaires sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Les autres pièces à produire pour la candidature sont mentionnées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut français des sciences et technologie des transports de l'aménagement et des réseaux
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du Code de Justice Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2016/S 233-424477 (2016-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)