Prestation de services en assurance
La présente consultation a pour objet de conclure un contrat d'assurance pour le risque suivant: protection juridique (agents et élus), de la commune d'Asnières-sur-Seine.
Le règlement de consultation cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII-b de la circulaire NOR: ECEM0755510C du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).
Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution de la première publicité d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable aux seuls assureurs.
Si un candidat constate qu'une saisine a été réalisée avant la date de publication, il pourra le faire savoir au pouvoir adjudicateur, 6 jours avant la date de remise de dépôt des offres (J-6) et par LRAR (lettre recommandée avec avis de réception) et fax à l'attention du service commande publique. Ce courrier sera autre que celui utilisé pour répondre à la présente consultation. Passé cette date (J-6), il ne pourra plus opposer au pouvoir adjudicateur cette pratique professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-24
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Avis de marché
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