Prestation de placement et gestion du contrat d'assurance Flotte Automobile et risques annexes d'aéroports de Lyon
Société aéroports de Lyon
Prestation de placement et gestion du contrat d'assurance d Flotte Automobile et risques annexes d'aéroports de Lyon, le contrat est décomposé en 3 périmètres (flotte automobile, auto-mission, marchandises transportées).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-08 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: HA.16.01.069/pub/fc
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry — Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228757 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239834
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Valeur estimée globale du contrat entre 350 000 euro et 500 000 euro.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire où Aéroports de Lyon utilise ses véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères: Voir point Iii.1.8 de ce document.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir Point Iv.3. Informations complémentaires de ce document.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (sous-critères du critère décomposée: Respect étendue des garanties accordées: 30 points; Gestion du contrat et gestion des sinistres 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations demandé dans les offres financières
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte à l'attention de M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR)
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239834 (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: HA.16.01.069/pub/fc
Brève description:
Prestation de placement et gestion du contrat d'assurance d Flotte Automobile et risques annexes d'aéroports de Lyon, le contrat est décomposé en 3 périmètres (flotte automobile, auto-mission, marchandises transportées).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry — Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228757 📞
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239834
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Valeur estimée globale du contrat entre 350 000 euro et 500 000 euro.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation de service d'assurance de la flotte automobile des Aéroports de Lyon, le contrat est décomposé en 3 périmètres (auto-mission, flotte automobile, marchandises transportées).
A titre indicatif, au 30.6.2016 le parc automobiles était de 190 véhicules au total, dont:
— 120 véhicules — de 3,5 t
— 25 véhicules de + de 3,5 t,
— 45 autres véhicules type engins, remorques, chariots, etc.
Description des renouvellements:
Contrat conclu pour une première période contractuelle du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il pourra ensuite être renouvelé (reconduction expresse) par périodes contractuelles successives d'1 an avec un nombre maximum de 4 reconductions.
Informations complémentaires: Valeur estimée globale du contrat entre 350 000 euro et 500 000 euro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire où Aéroports de Lyon utilise ses véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le formulaire Dc1)
— habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de Groupement d'entreprises
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (comprenant l'ensemble des éléments contenus dans le Formulaire Dc2);
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou Noti2)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.06.2015 relatif aux interdictions de soumissionner.
— kbis ou équivalent pour les candidats étrangers
les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse:
Les candidats, chaque membre du groupement en cas de groupement, doivent communiquer:
— les bilans des trois dernières années.
— le chiffre d'affaires global, (pour les intermédiaires, préciser le montant des primes encaissées ainsi que le montant des commissions ou honoraires) et
— le chiffre d'affaires spécifique Assurance flotte automobile pour l'ensemble du portefeuille assuré.
Réalisés au cours des trois derniers exercices.
Les candidats, chaque membre du groupement en cas de groupement, doivent communiquer:
— un dossier de présentation de l'entreprise ou du Groupement d'entreprises (15 pages maximum);
— les références en matière d'assurance flotte automobile (entreprises industrielles, Erp, Organismes publics, aéroports) de moins de 3 ans et portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée.
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— les moyens matériels et humains: références professionnelles des personnes en charge du placement et de la gestion des contrats et des sinistres flotte automobile / justificatifs quant à la capacité des personnes à gérer des contrats d'assurance et des sinistres flotte automobile.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir Point Iv.3. Informations complémentaires de ce document.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du contrat sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements seront
effectués par prélèvement bancaire dans le délai de 45 jours maximum à compter de la date de la facture correspondante.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Entreprise individuelle ou groupements d'entreprises conjointes.
Dans le cas où le candidat est un courtier en assurances et non une compagnie d'assurance ou un intermédiaire agent général d'une compagnie d'assurance, il devra préciser dans sa lettre de candidature la liste (par ordre de préférence décroissant) des 3 compagnies d'assurances qu'il compte solliciter.
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En cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance souhaitées (même identité et même rang), il sera demandé aux intermédiaires courtiers à titre de «Complément d'informations» le volume apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
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L'intermédiaire qui déclarera le volume de primes le plus significatif et le mandat de règlement de sinistres le plus étendu bénéficiera alors en priorité du mandat souhaité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (sous-critères du critère décomposée: Respect étendue des garanties accordées: 30 points; Gestion du contrat et gestion des sinistres 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations demandé dans les offres financières
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte à l'attention de M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR)
URL des documents: http://achatsconsultation@lyonaeroports.com 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Aéroports de Lyon est soumis à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
La procédure se déroulera en deux phases:
— une phase de sélection des candidats admis à présenter une offre.
— une phase de remise des offres avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
candidature:
Complément du point Iii.2.1) La prestation est réservée à une profession particulière: La participation est réservée à une profession particulière: oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les compagnies d'assurance: agrément administratif art. L 320-2 et L321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R512-1
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Du code des assurances), avec en complément les documents suivants.
Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
dossier de candidatures:
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles à l'adresse:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
lieu de dépôt et modalités de transmission des dossiers de candidatures:
Les candidatures sont transmises en un exemplaire papier et un exemplaire sous clé USB.
Les candidats présenteront leur réponse sous pli acheté. Le pli sera adressé à l'adresse ci-après par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine à son dépôt et de garantir sa confidentialité. Il pourra également être remis en main propre à la même adresse contre récépissé.
Afficher plus
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique n'est pas acceptée.
aéroports de Lyon — département Achats
Zone Moyens Généraux — bâtiment M2 -Bp113
69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport
Heures d'ouverture des bureaux: 9h00 à 12h30 — 14h à 17h.
Le pli portera la mention suivante: Assurance Flotte automobile pour Aéroports de Lyon — ne pas ouvrir avant le 26/07/2016 — 12h00 (date limite de réception des candidatures).
l'envoi du Dossier de Consultation (Dce) sera effectué par coursier internet DROPCLOUD, nous vous remercions de nous communiquer en annexe de votre dossier de candidature les contacts listés ci-après: le nom de la société, le nom, le téléphone et
l'adresse courriel de la personne destinataire du dossier.
les modalités de remise et d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les dossiers d'offres seront rédigés en français et en euros.
La remise du dossier d'offres prévu pour le 20.09.2016 — 12h00.
Les dates ci-dessus sont prévisionnelles et seront confirmées dans le Dce.
Critères de jugement des offres:
Les offres des candidats dont la candidature aura été retenue en application des critères sus- mentionnés seront analysées en fonction des critères d'attribution figurant à la lettre de consultation et indiqués au paragraphe Iv-2.1 du présent avis.
Par application de ces critères, Aéroports de Lyon procèdera au classement des offres afin d'aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le contrat aura un seul attributaire et le jugement des offres sera effectué sur les notes obtenues globalement (critère 1 + critère 2).
les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239834 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022166
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239834
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (sous-critères du critère décomposée: respect étendue des garanties accordées: 30 points; Gestion du contrat et gestion des sinistres 20 points
Critère de coût (nom): Coût global des prestations demandé dans les offres financières
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: 93 quai des Allobroges, BP 717
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte, à l'attention de M. le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR)
Source: OJS 2017/S 014-022166 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de placement et gestion du contrat d'assurance d flotte automobile et risques annexes d'aéroports de Lyon, le contrat est décomposé en 3 périmètres (flotte automobile, auto-mission, marchandises transportées).
Valeur totale du marché: 63 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-022166
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239834
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, au 30.6.2016 le parc automobiles était de 190 véhicules au total, dont: — 120 véhicules — de 3,5 T — 25 véhicules de + de 3,5 T, — 45 autres véhicules type engins, remorques, chariots, etc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (sous-critères du critère décomposée: respect étendue des garanties accordées: 30 points; Gestion du contrat et gestion des sinistres 20 points
Critère de coût (nom): Coût global des prestations demandé dans les offres financières
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: 93 quai des Allobroges, BP 717
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte, à l'attention de M. le président du Directoire des Aéroports de Lyon (Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR)
Source: OJS 2017/S 014-022166 (2017-01-16)
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