Prestation de conseil et d'assistance juridique (6 lots)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestation de conseil et d'assistance juridique relevant des domaines d'expertise suivants: — lot no1: Droit public de l'économie, droit des marchés publics — lot no2: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et Dpc) — lot no3: Droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions) — lot no4: Droit de la propriété intellectuelle (hors Ntic) — lot no5: Droit de l'informatique (Propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance) — lot no6: Droit social (dont droit syndical).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-30
|
Avis de marché
|