Prestation d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Chambéry Métropole
Chambéry métropole
Prestation d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Chambéry Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
| 2016-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-32
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176745
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Cf. Tranches optionnelles citées plus haut.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176745 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2016-32
Brève description:
Prestation d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Chambéry Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@chambery-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176745
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La durée du présent marché s'étend jusqu'à l'approbation du Plui. A titre indicatif, la délibération d'approbation est prévue au plus tôt pour décembre 2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique comportant une tranche ferme et neuf tranches optionnelles.
Tranche ferme: prestation d'élaboration du Plui, jusqu'à son approbation.
Tranche optionnelle no1: prise en compte de la reforme territoriale.
Tranche optionnelle no2: élaboration d'un ou plusieurs plans de secteur.
Tranche optionnelle no3: actualisation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) du centre historique de la ville de Chambéry pour assurer sa compatibilité avec le Plui.
Tranche optionnelle no4: réalisation d'une Orientation d'aménagement et de programmation (Oap) basée sur une approche environnementale.
Tranche optionnelle no5: réalisation d'une OAP basée sur une étude d'urbanisme pré-opérationnelle.
Tranche optionnelle no6: évaluation des impacts économiques des choix d'urbanisme.
Tranche optionnelle no7: étude amendement Dupont.
Tranche optionnelle no8: réalisation du volet PDU du Plui.
Tranche optionnelle no9: prestations supplémentaires.
Description des options: Cf. Tranches optionnelles citées plus haut.
Informations complémentaires:
La durée du présent marché s'étend jusqu'à l'approbation du Plui. A titre indicatif, la délibération d'approbation est prévue au plus tôt pour décembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner aux marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du
marché.
Liste des principales références de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176745 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320739
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176745
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 179-320739 (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Chambéry Métropole.
Valeur totale du marché: 553 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320739
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176745
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le montant d'attribution indiqué dans le présent avis correspond au montant du marché toutes tranches confondues avec pour les parties à prix unitaires, une estimation du besoin.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— TF: mission générale d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Chambéry Métropole, jusqu'à son approbation,
— TO n° 1: prise en compte de la reforme territoriale selon les décisions liées à l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunal,
— TO n° 2: élaboration d'un ou plusieurs plans de secteur,
— TO n° 3: actualisation du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre historique de la ville de Chambéry pour assurer sa compatibilité avec le PLUI,
— TO n° 4: réalisation d'une Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) basée sur une approche environnementale de site,
— TO n° 5: réalisation d'une OAP basée sur une étude d'urbanisme pré- opérationnelle,
— TO n° 6: évaluation des impacts économiques des choix d'urbanisme,
— TO n° 7: étude «amendement Dupont»,
— TO n° 8: réalisation du volet Plan de déplacements urbains (PDU) du PLUI,
— TO n° 9: prestations supplémentaires en cas de besoin.
Le montant d'attribution indiqué dans le présent avis correspond au montant du marché toutes tranches confondues avec pour les parties à prix unitaires, une estimation du besoin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2016/S 179-320739 (2016-09-13)
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