Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assurance flotte automobile
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267624
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:”
Source: OJS 2016/S 148-267624 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
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Valeur totale du marché: 306666.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016221
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267624
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 pour se terminer au 31.12.2021.”
Source: OJS 2017/S 011-016221 (2017-01-12)