Prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Assurance flotte automobile
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_arOOhoML1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267624
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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2) Une lettre de candidature (modèle Dc1 DAJ ou équivalent — dernière mise à jour en vigueur).
3) Un déclaration du candidat (modèle Dc2 ou équivalent) ou autre document équivalent.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
3) Certificats de qualification professionnelle.
4) L'agrément (pour les assureurs) ou l'attestation ORIAS (pour les intermédiaires).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de Côte d'Azur Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: fr26 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Point de contact: Service de la commande publique — 3ème étage
Pays: fr823 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché fera l'objet d'une nouvelle consultation au terme de sa période de validité.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 bd René Cassin
06282 Nice Cedex 3
Service de la commande publique — 3ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com
Gratuité du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267624 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile» au profit de Côte d'Azur Habitat. Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans pour se terminer au 31.12.2021 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
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Valeur totale du marché: 306666.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016221
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267624
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 pour se terminer au 31.12.2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes — 33 Bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2017/S 011-016221 (2017-01-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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