Polygonale de précision et relevés topographiques des abords du tramway du grand Avignon

Tecelys

Les prestations concernent la mise en place d'une polygonale de précision dans le cadre de l'aménagement du tramway du grand Avignon et la réalisation de relevés topographiques divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome — CS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707340 📞
Fax: +33 490314980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085939
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com Procédures de recours: référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Les prestations concernent la mise en place d'une polygonale de précision dans le cadre de l'aménagement du tramway du grand Avignon et la réalisation de relevés topographiques divers.
Description des options:
Des options (au sens du droit communautaire) pourraient consister dans le cadre d'éventuels avenants au marché, de reconductions éventuelles et de marchés complémentaires tels que prévus à l'art. 144.II.6° du CMP.
Numéro de référence: sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir une lettre de candidature avec l'habilitation du mandataire par ses cotraitants lorsqu'il s'agit d'un groupement qui devra être datée et avec signature originale.
voir détails RPC.
Situation économique et financière:
— La «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dans laquelle devra figurer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente mise en concurrence, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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—les attestations d'assurances en cours de validité.
—en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Voir détails au RPC.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (liste des services topographiques effectués au cours des trois dernières années similaires à ceux de la prestation demandée (polygonale de précision).
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voir détails RPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés par la communauté d'agglomération du grand Avignon (budget, emprunts, subventions) et payés par tecelys son mandataire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de huit points (décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par l'entité adjudicatrice: le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les entreprises sont autorisées à participer à plusieurs groupements candidats. Néanmoins dans ce cas, elles ne pourront répondre en tant que mandataires que d'un seul de ces groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Faucheres
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085939 (2016-03-09)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'une polygonale de référence dans le cadre de l'aménagement du tramway du Grand Avignon et la réalisation de relevés topographiques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1300 route de l'Aérodrome, CS 10016
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@hotmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280738
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085939
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une polygonale de référence dans le cadre de l'aménagement du tramway du Grand Avignon et la réalisation de relevés topographiques.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur toute sa durée (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Nom: Opsia
Adresse postale: BP 70127
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494239300 📞
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.opsia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 155-280738 (2016-08-10)
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Produits/services:
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