Plans topographiques, implantations, bornages, documents d'arpentage, plans et états parcellaires, profils bathymétriques, levés topographiques de perrés ou d'ouvrages

Département de la Sarthe

Accord-cadre sans minimum et maximum d'une durée de 4 ans.
La consultation porte sur 5 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après répartis sur 2 zones géographiques:
— zone Nord: — ATD du Nord Sarthe/ATD du Perche Sarthois,
— zone Sud: — ATD de la vallée du Loir/ATD de la vallée de la Sarthe/ATD du pays Manceau.
Concernant les lots n° 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devront être obligatoirement géomètres-experts.
Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16fs-Rou-1969-D
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et maximum d'une durée de 4 ans. La consultation porte sur 5 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après répartis sur 2 zones géographiques: — zone Nord: — ATD du Nord Sarthe/ATD du Perche Sarthois, — zone Sud: — ATD de la vallée du Loir/ATD de la vallée de la Sarthe/ATD du pays Manceau. Concernant les lots n° 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devront être obligatoirement géomètres-experts. Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305827
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Ce lot concerne l'ensemble du territoire du département de la Sarthe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et maximum d'une durée de 4 ans.
La consultation porte sur 5 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après répartis sur 2 zones géographiques:
— zone Nord: — ATD du Nord Sarthe/ATD du Perche Sarthois,
— zone Sud: — ATD de la vallée du Loir/ATD de la vallée de la Sarthe/ATD du pays Manceau.
Concernant les lots n° 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devront être obligatoirement géomètres-experts.
Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Le candidat (individuel ou groupement) classé premier sur le lot n°…
… 1 ne pourra pas être attributaire du lot n° 2.
… 3 ne pourra pas être attributaire du lot n° 4.
Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Sud.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, zone Nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Sud.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisations de levés et plans topographiques, zone Nord.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de levés, de plans topographiques de rivières, de perrés ou d'ouvrages d'art et de profils topographiques et bathymétriques
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Ce lot concerne l'ensemble du territoire du département de la Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre(voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Téléphone: +33 243547265 📞
Courrier électronique: scap.secretariat@sarthe.fr 📧
Fax: +33 243547275 📠
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 170-305827 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et maximum d'une durée de 4 ans. La consultation porte sur 5 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après répartis sur 2 zones géographiques: Zone Nord: — atd du Nord Sarthe / Atd du Perche Sarthois; Zone Sud: — atd de la Vallée du Loir / Atd de la Vallée de la Sarthe / Atd du Pays Manceau. Concernant les lots no 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devront être obligatoirement géomètres-experts. Une entreprise ne pourra pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Valeur totale du marché: 533 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437751
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305827
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Zone Nord: — atd du Nord Sarthe / Atd du Perche Sarthois;
Zone Sud: — atd de la Vallée du Loir / Atd de la Vallée de la Sarthe / Atd du Pays Manceau.
Concernant les lots no 1 et 2, le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devront être obligatoirement géomètres-experts.
Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Sud;
Brève description: Accord cadre sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Réalisations de bornages et établissements de documents d'arpentage, de plans et états parcellaires, Zone Nord;
Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Sud;
Réalisations de levés et plans topographiques, Zone Nord;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres d'une durée de 4 ans exécutés par émission de bons de commande sans minimum ni maximum — les montants indiqués sont donc estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4.4.2014, no358994, département du Tarn-Et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 44202
Source: OJS 2016/S 240-437751 (2016-12-08)
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Fournisseurs:
AXIS-Conseils Cabinet Loiseau Geomat Guillerminet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques