Patrimoine VOSGELIS — Diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante — années 2017 à 2020

Vosgelis

Patrimoine VOSGELIS — diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante — années 2017 a 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-27	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20161220 2580
Brève description:

Patrimoine VOSGELIS — diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante — années 2017 a 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cbg0PTOg68 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462992
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 450 000 EUR HT/an conclu avec plusieurs titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 450 000 EUR HT/an conclu avec plusieurs titulaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 251-462992 (2016-12-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine Vosgelis — diagnostics amiante avant travaux et constitution de dossiers techniques amiante — années 2017 à 2020.

Valeur totale du marché: 1 219 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135019
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462992
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 071-135019 (2017-04-06)

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