Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissements d'arles et de l'etang-de-berre

Département des Bouches-du-Rhône

Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissements d'arles et de l'etang-de-berre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La réalisation de plans topographiques par méthode photogrammétrique; de travaux de restitution; de plans topographiques par photogrammétrie et lasergrammétrie mobile; de plans topographiques par méthode terrestre; de dossier d'enquête parcellaire et d'opérations foncières; d'opérations de contrôles et de travaux spéciaux; de missions ponctuelles.Lot 1 arrondissement d'arles montant annuel minimum 35 000 euro(s) HT sans maxilot 2 arrondissement de l'étang-de-berre montant annuel minimum 60 000 euro(s) HT sans maxi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107220
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil départemental des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissements d'arles et de l'etang-de-berre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement d'arles
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement d'arles.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum 35 000 euro(s) HT sans maxi.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché du lot 1 arrondissement d'Arles ne pourra être notifié avant la fin d'exécution du marché précédent. Celle ci interviendra de manière prévisionnelle le 23 aout 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'étang-de-berre
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'étang-de-berre.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum 60 000 euro(s) HT sans maxi.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2 arrondissement de l'Etang-de-Berre, le marché sera notifié au plus tôt, dès lors qu'un candidat sera retenu.
Quantité ou étendue:
La réalisation de plans topographiques par méthode photogrammétrique; de travaux de restitution; de plans topographiques par photogrammétrie et lasergrammétrie mobile; de plans topographiques par méthode terrestre; de dossier d'enquête parcellaire et d'opérations foncières; d'opérations de contrôles et de travaux spéciaux; de missions ponctuelles.
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Lot 1 arrondissement d'arles montant annuel minimum 35 000 euro(s) HT sans maxi
lot 2 arrondissement de l'étang-de-berre montant annuel minimum 60 000 euro(s) HT sans maxi.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DRSGFAOO17032016-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au présent DCE (Dc2 mis à jour au 15 septembre 2010, Dc1 mis à jour le 25 août 2014).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le mandat administratif. Le délai maximum de paiement, sur le budget départemental, est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Pour le lot 1: Il n'est pas consenti d'avance, conformément à l'article 87 du code des marchés pblics
pour le lot 2: Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, régime d'avance de 5 % du montant minimum (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des Routes
Adresse postale: route de Saint Pierre BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Étang-de-Berre
M. Le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Direction juridique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGFAOO17032016-1
Informations complémentaires
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux
sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil départemental des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.
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Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
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condition: Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat Général des Affaires Générales CS 80001 Place félix baret
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des bouches du rhône — DJCP — Service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 062-107220 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16493 16494
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales des arrondissements d'Arles et de l'Étang-de-Berre.
Valeur totale du marché: 26565.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458490
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107220
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant d'une offre globale P de 8 415,20 EURO HT (offre P1 issue du DE fourni non contractuel + offre P2 calculée sur la base d'un DE non fourni non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement d'Arles
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement d'Arles.
Montant annuel minimum 35 000 EUR HT sans maxi.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre globale P de 8 415,20 EURO HT (offre P1 issue du DE fourni non contractuel + offre P2 calculée sur la base d'un DE non fourni non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
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Intitulé du lot: Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'Étang-de-Berre
Brève description:
Missions topographiques sur les routes départementales de l'arrondissement de l'Étang-de-Berre. Montant annuel minimum 60 000 EUR HT sans maxi.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre globale P de 18 150,20 EUR HT (offre P1 issue du DE fourni non contractuel + offre P2 calculée sur la base d'un DE non fourni non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 13000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV Par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction des marchés et de la comptabilité/Secrétariat du SMR tél. 04.13.31.15.41 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Lot 1 Arles: 2016/16493 lot 2 Étang-de-Berre: 2016/16494.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat Général des Affaires Générales — CS 80001 — place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2016/S 249-458490 (2016-12-22)
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Fournisseurs:
Atgtsm Cabinet GEO experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques