Missions Géotechniques G2-Pro dans le cadre de la transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Exécution des missions géotechniques G2 niveau PRO selon la norme nf p 94-500 de novembre 2013 dans le cadre de la transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-06	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Le présent marché aura pour objet la mission de type G2 PRO telle que définie dans la norme nf p 94-500 de novembre 2013.Elle s'inscrit dans la suite des missions G1, G2 AVP et G5 réalisé précédemment dans le cadre du projet. Elle prévoit également la réalisation des essais et mesures in-situ complémentaires qui seraient nécessaire.Le titulaire devra:— Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.— Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités.Le programme de sondages précisé au DQE est donné à titre indicatif. Le prestataire soumettra pour validation au MOEG un programme de sondages qu'il réalisera par la suite.Les ouvrages faisant l'objet de la mission G2 PRO sont:— la plateforme du tramway, les poteaux LAC et les stations,— chaussées et plateformes des voiries adjacentes faisant l'objet d'une reconfiguration, les ouvrages d'assainissement (bassins),— l'ouvrage de recouvrement de la rigole alimentaire,— l'ouvrage de soutènement de la rue des Muets— le centre d'exploitation et de maintenance du tramway.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la Mer. Mandataire agissant au nom et pour le compte de Caen la Mer: Tramcités — groupement Egisrail — Normandie Aménagement — 1 avenue du pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-007338
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Tramcités agit en tant que mandataire de Caen la Mer. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 144 2°, 160 et 161 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire. Début prévisionnel des prestations: avril 2016. Le DCE n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via la plateforme https://achatpublic.com . L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est obligatoire. La valeur technique de l'offre 70 % (70 points) sera perçue au travers des indications portées au mémoire technique, estimée par les sous-critères pondérés suivants: pertinence des méthodes et moyens pour réaliser les prestations au vu de la note méthodologique (noté sur 30 points), expérience des personnes proposées pour réaliser les prestations (noté sur 15 points), moyens de l'entreprise mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10 points), schéma d'organisation de la qualité (noté sur 15 points). Le critère prix 30 % (30 points) se fera sur les éléments financiers fournis par le candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché aura pour objet la mission de type G2 PRO telle que définie dans la norme nf p 94-500 de novembre 2013.

Elle s'inscrit dans la suite des missions G1, G2 AVP et G5 réalisé précédemment dans le cadre du projet. Elle prévoit également la réalisation des essais et mesures in-situ complémentaires qui seraient nécessaire.

Le titulaire devra:

— Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

— Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités.

Le programme de sondages précisé au DQE est donné à titre indicatif. Le prestataire soumettra pour validation au MOEG un programme de sondages qu'il réalisera par la suite.

Les ouvrages faisant l'objet de la mission G2 PRO sont:

— la plateforme du tramway, les poteaux LAC et les stations,

— chaussées et plateformes des voiries adjacentes faisant l'objet d'une reconfiguration, les ouvrages d'assainissement (bassins),

— l'ouvrage de recouvrement de la rigole alimentaire,

— l'ouvrage de soutènement de la rue des Muets

— le centre d'exploitation et de maintenance du tramway.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: B38
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services objet du présent marché. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou des certificats de qualifications professionnelles,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions («Ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la Région et le Département»), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le mandataire du maître d'ouvrage. Paiement par chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement)
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: M. Miserandini Hervé (technique)
Mme Villoteau Carolyne (administratif)
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 006-007338 (2016-01-06)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des missions géotechniques G2 niveau Pro selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 dans le cadre de la transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération Caennaise.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen — mandataire de Caen-la-Mer — à l'attention de M. Lambert Jean Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210174
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-007338
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les informations relatives à la valeur finale et au montant du marché ne sont pas connues car il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR (HT). Référence de l'avis initial publié au BOAMP: 16-929 du 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de type G2 Pro telle que définie dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013: elle s'inscrit dans la suite des missions G1, G2 AVP et G5 réalisé précédemment dans le cadre du projet. Elle prévoit également la réalisation des essais et mesures in-situ complémentaires qui seraient nécessaire.le titulaire devra définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifiques, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats; fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuil et une approche des quantités.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse-Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Référence de l'avis initial publié au BOAMP: 16-929 du 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: ZA les Forques, 2 rue Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231575731 📞
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel encadrées par les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 118-210174 (2016-06-16)

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