Missions de repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante (RAAT) et dossiers amiante des parties privatives (DAPP) sur le patrimoine immobilier DE l'OPAC 38

OPAC 38

Démarrage prévisionnel des prestations: septembre / octobre 2016.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat, ils peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-198031
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .rtf, .ppt, .xls, ..... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démarrage prévisionnel des prestations: septembre / octobre 2016.

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat, ils peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RAAT: direction du patrimoine — secteur Sud
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction pour 2 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RAAT: direction du patrimoine — secteur Nord
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RAAT et DAPP: directions territoriales — secteur Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RAAT et DAPP: directions territoriales — secteur Nord
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes: Lots 1 et 2: Prélèvements d'air (article 7.5 du CCTP).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16PRE007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38) et Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Références et qualifications: Attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arreté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et diagnostic amiante dans les immeubles batis et les critères d'accréditation des organismes de certification. Attestation de formation des opérateurs et encadrants intervenants dans le cadre de la sous-section 4. Attestations d'accréditation des organismes en charge de l'analyse des prélèvements et des mesures d'empoussièrement, en application de l'arreté du 19.8.2011. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PRE007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-198031 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427572
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-198031
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .pdf, .rtf, .ppt, .xls, ..... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Nom: Cdim acl
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AC Environnement
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Nom: Analogia
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180

4️⃣
Nom: Cdim alc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 234-427572 (2016-11-30)

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