Missions de géomètre-expert topographe et établissement de plans pour la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Missions de géomètre-expert topographe et établissement de plans pour la Ville de Puteaux La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PF16-38
Brève description:
Missions de géomètre-expert topographe et établissement de plans pour la Ville de Puteaux La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xdr8lrIOlw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xdr8lrIOlw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431646
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n — lot 1: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de géomètre dans le cadre de l'aménagement de l'eco quartier des Bergères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de géomètre dans le cadre de l'aménagement de l'eco quartier des Bergères.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an et ce trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n
— lot 1: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réalisation de levés topographiques et établissement de plans dans le cadre du foncier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de levés topographiques et établissement de plans dans le cadre du foncier.
Informations complémentaires: — lot 2: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Xdr8lrIOlw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation. La valeur technique, critère mentionné au II.2.5) du présent avis est décomposée en sous critères détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 237-431646 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de géomètre-expert topographe et établissement de plans pour la ville de Puteaux. La consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103979
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431646
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: — lot 1: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. — lot 2: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 1 an et ce 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de géomètre dans le cadre de l'aménagement de l'ECO quartier des Bergères
Brève description:
Missions de géomètre dans le cadre de l'aménagement de l'ECO quartier des Bergères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— lot 1: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
— lot 2: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.
Il pourra ensuite être reconduit pour une période de 1 an et ce 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Source: OJS 2017/S 056-103979 (2017-03-16)