Missions de coordinateur en matière de sécurité de prévention de la santé (CSPS) lors des travaux de catégorie 3 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Consultation lancée en appel d'offres ouvert: art. 66, 67, 68, 78, 80 du décret 2016-360.
Marché conclu avec un seul attributaire en accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (c'est à dire exécuté par bons de commande) et à prix unitaires.
Justification du non allotissement: Les différentes missions sont régies par le code du travail. Elles sont opérées par des opérateurs compétents pour l'ensemble de ces missions. Les livrables attendus sont sous la forme de documents uniques pour chaque phase et doivent intégrer l'ensemble des missions diligentés pour la même opération. Il est donc nécessaire qu'un seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions confiées.
Pas de tranches.
Montant maxi Annuel: 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT max sur la durée max totale.
Durée: 1 an à compter du 17.9.2016 Ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure. 3 reconductions maxi soit une durée maxi de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-24
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Avis de marché
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| 2016-12-12
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Avis d'attribution de marché
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