Missions de contrôles techniques réglementaires des installations techniques des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien

Cellule marchés HUEP

La présente consultation porte sur les missions de contrôles réglementaires des installations techniques des Hôpitaux Universitaires Est Parisien (Huep) — etablissements de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris (Ap-Hp)".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS

Qui ?

• Cellule marchés HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: HUEP-16-097-GH-SRV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule marchés HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint-Antoine
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: huep-cellule-marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 149283192 📞
Fax: +33 149282915 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313588&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420893
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: — Saint Antoine, 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris. — Tenon, 4 rue de la Chine, 75020 Paris — Trousseau, 26 Ave du Dr Arnold Netter 75012 Paris — La Roche Guyon, 1 rue de l'hôpital 95780 La Roche Guyon — Rothschild, 5 rue Santerre, 75012 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôles techniques réglementaires des installations techniques des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien

Le marché est en lot unique composé des domaines techniques suivants:

1.1 Vérification des installations électriques

1.2 Vérification des installations de protection contre la foudre

1.3 Vérification appareils de levage

1.4 Vérification des machines

1.5 Vérification des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

1.6 Vérification des appareils à pression

1.7 Vérification des rayonnements ionisants

1.8 Vérification de l'efficacité énergétique

1.9 Vérification des installations frigorifiques

1.10 Vérification des installations classées pour l'environnement (Icpe)

1.11 Vérification des ascenseurs et monte-charges

1.12 Vérification des portes et portails

1.13 Vérification des fluides médicaux

1.14 Vérification des protections des travailleurs (locaux)

1.15 Vérification des aires de jeux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations:

— Saint Antoine, 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

— Tenon, 4 rue de la Chine, 75020 Paris

— Trousseau, 26 Ave du Dr Arnold Netter 75012 Paris

— La Roche Guyon, 1 rue de l'hôpital 95780 La Roche Guyon

— Rothschild, 5 rue Santerre, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire Dc1, Dc2 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

— Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux,

— Un RIB.

— un extrait du Kbis

— imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années, global et spécifique aux prestations afférentes à ladite consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire les agréments ou habilitations délivrés conformément aux arrêtés ministériels concernant les différents « domaines techniques ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans les 6 mois précédents la fin du marché.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence qui sont.

— le prix noté sur 60 points

— la valeur technique de l'offre notée sur 40 points appréciée à partir de l'analyse du mémoire technique, sur la base des sous-critères suivants:

— présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions (20 points)

— une note d'organisation et de planification des interventions et des modalités de restitution des rapports (10 points)

— un exemple de rapport annuel (5 points)

— une présentation de la plateforme de dématérialisation (5 points)

il n'est pas prévu de visite.

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à:

Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien

Site Saint Antoine

Cellule des Marchés

Bâtiment Couvelaire -Porte 5 — rDC — droite

184, rue du faubourg Saint-Antoine

75571 Paris Cedex 12

consultation Huep-16-097-Gh-Srv contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Avant le 05/01/2017 — 12h00.

En application des articles 40 et 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

Attention, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

— copie de sauvegarde

lorsque, conformément à l'article 41-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

— support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-420893 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 593624.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule-marchés-HUEP
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135195
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420893
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
Source: OJS 2017/S 071-135195 (2017-04-07)

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