Missions de contrôles et assistance techniques sur le patrimoine immobilier de la ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS — années 2017 à 2020
Ville de Nantes
Missions de contrôles et assistance techniques sur le patrimoine immobilier de la ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS — années 2017 à 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-19 | Avis de marché |
| 2019-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1697A034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451467
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire sans seuil minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1er degré
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1er degré.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire sans seuil minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Secteurs culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique.
Intitulé du lot: Secteurs sports, CCAS et divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs sports, CCAS et divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: fr511 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Département du BATI
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Mme Aurore Abolier
Téléphone: +33 240419272 📞
Courrier électronique: aurore.abolier@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés, 11 avenue Carnot
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451467 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1697A034
Brève description:
Missions de contrôles et assistance techniques sur le patrimoine immobilier de la ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS — années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451467
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire sans seuil minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1er degré
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes scolaires du 1er degré.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire sans seuil minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Secteurs culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteurs culture, patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques).
Intitulé du lot: Secteurs jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique.
Intitulé du lot: Secteurs sports, CCAS et divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteurs sports, CCAS et divers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont:
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: fr511 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Département du BATI
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Mme Aurore Abolier
Téléphone: +33 240419272 📞
Courrier électronique: aurore.abolier@nantesmetropole.fr 📧
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés, 11 avenue Carnot
Référence
Informations complémentaires
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 247-451467 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242612
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451467
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Nom: Bureau Véritas Construction
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 61 EUR 💰
Nom: Apave
Valeur totale du marché: 75 EUR 💰
Nom: Socotec France
Valeur totale du marché: 69 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658
Source: OJS 2019/S 100-242612 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242612
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451467
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le coût horaire (HT).
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole, direction de la commande publique — service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 8.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupes scolaires du 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
Nom: Bureau Véritas Construction
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 61 EUR 💰
Nom: Apave
Valeur totale du marché: 75 EUR 💰
Nom: Socotec France
Valeur totale du marché: 69 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché.
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le coût horaire (HT).
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Metropole, direction de la commande publique — service des marchés, 29 rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1.
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date de signature du marché: 8.3.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél: +33 240994600, fax: +33 240994658
Source: OJS 2019/S 100-242612 (2019-05-22)
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