Missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS

CNMSS

Exécution de missions de contrôle technique portant sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des opérations de travaux sur les bâtiments de la CNMSS dont la répartition géographique concerne le Var, l'ile de France et le Morbihan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-09 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 16 77 045 - 16 77 046 - 16 77 047
Brève description:
Exécution de missions de contrôle technique portant sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des opérations de travaux sur les bâtiments de la CNMSS dont la répartition géographique concerne le Var, l'ile de France et le Morbihan.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Essonne 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163509 📞
Fax: +33 494163959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J2lPL7CoCL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200925
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les missions comprennent les deux missions de base et les treize missions complémentaires. Chacune des missions a un objet distinct correspondant à un ou plusieurs aléas techniques pouvant entraîner l'exécution d'une mission composée, selon les modalités définies dans chaque bon de commande, émis au fur et à mesure des besoins, par la CNMSS.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique réalisée sur les sites du Var — marché 16 77 045
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à: bâtiments Brun et Bleu, avenue Jacques Cartier à Toulon; villa GUIRAMAND, 99 avenue Guiramand à Toulon; bâtiment Archives, avenue Joseph Louis Lambot à La Garde; ensemble crèche et centre multi accueil, 28 avenue Guiramand à Toulon; maison de santé spécialisée « Jean Lachenaud » et ses dépendances, avenue Jean Lachenaud à Fréjus 83600.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est reconductible de manière tacite au plus trois fois pour une durée d'un an; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les missions comprennent les deux missions de base et les treize missions complémentaires. Chacune des missions a un objet distinct correspondant à un ou plusieurs aléas techniques pouvant entraîner l'exécution d'une mission composée, selon les modalités définies dans chaque bon de commande, émis au fur et à mesure des besoins, par la CNMSS.
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Intitulé du lot: Mission de contrôle technique réalisée en région parisienne — marché 16 77 046
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « La Martinière » et ses dépendances, Chemin de la Martinière à SACLAY 91400 et à l'antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.
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Intitulé du lot: Mission de contrôle technique réalisée sur le site de Ploemeur — marché 16 77 047
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés à la maison de santé spécialisée « Le Divit »Et ses dépendances, 18 rue du DIVIT à PLOEMEUR 56274.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1, dernière édition, à télécharger à partir du lien suivant http://www.economie.gouv.fr/daj, dûment renseignée, et accompagnée en cas de groupement, d'un document d'habilitation du mandataire par tous les membres le composant ainsi que la répartition des prestations à réaliser et comprenant les déclarations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner;
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Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration du candidat ou Dc2, dernière édition, à télécharger à partir du lien suivant http://www.economie.gouv.fr/daj, dûment renseignée de manière précise et exhaustive.-.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément ministériel de contrôleur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18 00 90 045 000 14
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5 ou 6 mois avant le terme du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-200925 (2016-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de missions de contrôle technique portant sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des opérations de travaux sur les bâtiments de la CNMSS dont la répartition géographique concerne le Var, l'Île-de-France et le Morbihan.
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494163509 📞
Fax: +33 0494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033881
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200925
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les contrôles sur chantiers situés…
… à: bâtiments Brun et Bleu, avenue Jacques Cartier à Toulon; villa Guiramand, 99 avenue Guiramand à Toulon; bâtiment Archives, avenue Joseph Louis Lambot à la Garde; ensemble crèche et centre multi-accueil, 28 avenue Guiramand à Toulon; Maison de santé spécialisée «Jean Lachenaud» et ses dépendances, avenue Jean Lachenaud à Fréjus 83600.
… à la Maison de santé spécialisée «La Martinière» et ses dépendances, chemin de la Martinière à Saclay 91400 et à l'Antenne de la CNMSS, 66 rue Boissière à Paris 75116.
… à la Maison de santé spécialisée «Le Divit» et ses dépendances, 18 rue du Divit à Ploemeur 56274.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2017/S 020-033881 (2017-01-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Morbihan Var
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments