Missions de contrôle technique de bâtiment et des équipements sportifs et éducatifs de la Ville et du Sidoresto

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché concerne l'ensemble des prestations permettant: la réalisation des missions de contrôle technique visant à prévenir les aléas techniques dans le domaine de la construction; la réalisation de contrôles et mesures spécifiques (acoustique, amiante, thermique et hydrothermique, etc...) liés aux travaux de bâtiment. — la réalisation des missions de contrôle technique des équipements sportifs (paniers de basket, buts de foot-hand-hockey, espaliers, portiques, etc...). Il prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 421-2016-09
Brève description:
Le marché concerne l'ensemble des prestations permettant: la réalisation des missions de contrôle technique visant à prévenir les aléas techniques dans le domaine de la construction; la réalisation de contrôles et mesures spécifiques (acoustique, amiante, thermique et hydrothermique, etc...) liés aux travaux de bâtiment. — la réalisation des missions de contrôle technique des équipements sportifs (paniers de basket, buts de foot-hand-hockey, espaliers, portiques, etc...). Il prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est décomposé en deux lots. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2017. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0cxxUIO5L5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263757
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction de l'architecture 1 rue de Meissen 94407 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise ou transmission des plis sur support papier: Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de contrôle technique des bâtiments et des équipements sportifs de la Ville — lot no... — ne pas ouvrir » L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction de l'architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous Ville de Vitry-sur-Seine Direction de l'architecture 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique et analyses liées aux travaux de bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique conformément aux dispositions de la norme NF P03-100 du 20.9.1995 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction, complétée et précisée par les dispositions du décret no99-443 du 28.5.1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales (Cctg) applicables aux marchés publics de contrôle technique, lors d'opération de travaux de la Ville de Vitry sur Seine et du Sidoresto (Syndicat Intercommunal de Restauration).
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Réalisation de contrôles et mesures spécifiques (acoustique, amiante, thermique et hydrothermique, etc...) liés aux travaux de bâtiment.
Montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit:
— minimum: 50 000 EUR HT
— maximum: 250 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles.
Intitulé du lot: Contrôle technique des équipements sportifs et éducatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique des équipements sportifs et éducatifs (paniers de basket, buts de foot-hand-hockey, espaliers, portiques, etc...).
Montants annuels minimum et maximum sont fixés, en valeur,comme suit:
— minimum: 10 000 EUR HT
— maximum: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature suivant le formulaire Dc1 selon sa dernière mise à jour en date du 31.3.2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants).
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— Une déclaration du candidat suivant le formulaire Dc2 selon sa dernière mise à jour en date du 31.3.2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
— Pour le lot no1: copie de l'agrément ministériel visé par l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation habilitant le candidat à exécuter les missions de contrôle technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — Direction de l'architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction de l'architecture
1 rue de Meissen
94407 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise ou transmission des plis sur support papier:
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Missions de contrôle technique des bâtiments et des équipements sportifs de la Ville — lot no... — ne pas ouvrir »
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 146-263757 (2016-07-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments