Missions de contrôle technique (CT) pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine de l'OPAC 38

OPAC 38

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Isère
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-423491
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Nord-Isère
Brève description:

Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Roussillon, Charvieu-Chavagneux et Bourgoin-Villefontaine.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:…

… oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

… oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opérations de construction neuve: secteur Sud-Isère
Brève description:

Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Voiron, Fontaine, Echirolles et St Martin d'Heres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur St Martin d'Heres et Echirolles
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: St Martin d'Heres et Echirolles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Operations d'amélioration: secteur Fontaine et Voiron
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine et Voiron.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Bourgoin et Villefontaine
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur de la direction territoriale de: Bourgoin-Jallieu — Villefontaine.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Opérations d'amélioration: secteur Charvieu-chavagneux et Roussillon
Brève description:

Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Charvieux-Chavagneux et Roussillon.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16CT006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère (38) et Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Agrément(s) ministériel du (des) contrôleur(s) technique en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Contrôleur technique agréé.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des achats — tour E — 2ème étage — bureau 211

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CT006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-423491 (2016-11-28)

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