Missions de contrôle extérieur géotechnique, laboratoires et béton dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Assistance et contrôle extérieur de travaux de terrassement, fondations, laboratoires et bétons, ainsi que des missions G2 et G4 telles que définies dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique Nord et Ouest

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: K04
Brève description:

Assistance et contrôle extérieur de travaux de terrassement, fondations, laboratoires et bétons, ainsi que des missions G2 et G4 telles que définies dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS RAIL/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Caen la Mer, 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-375026
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission G2 (phase DCE/ACT au sens de la norme NF-P-94-500). Mission G4 au sens de la norme NF-P-94-500 décomposée en 2 phases:

Phase supervision de l'étude d'exécution.

Phase supervision du suivi géotechnique d'exécution.

Réalisation d'essais de laboratoire et d'essais in-situ. Contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en œuvre des chaussées. Contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en œuvre des bétons. Conseil et assistance de la maîtrise d'œuvre dans tous les domaines ci-dessus (hors géotechnique inclus dans la mission G4). Audit du contrôle intérieur (interne et externe).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FDER/FSE Basse-Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature DC1 à jour du décret du 25.3.2016, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire,

— une déclaration du candidat DC2 à jour du décret du 25.3.2016, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire,

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou des certificats de qualification professionnelle,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la région et le département), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le mandataire du maître d'ouvrage. Paiement par chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement (art. 45-III du décret).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcités
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Technique: M.Miserandini, administratif: Mme Villoteau
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (Egisrail / Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Procédure: appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2017.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.

La valeur technique de l'offre 70 % (70 points) sera perçue au travers des indications portées au mémoire technique, estimée par les sous-critères pondérés suivants:

Pertinence des méthodes et moyens pour réaliser les prestations au vu de la note méthodologique (noté sur 20 points).

Qualité des moyens humains proposés pour réaliser les prestations (noté sur 10 points).

Chronogramme de mobilisation des moyens en personnels pour la mission G4 en adéquation avec la méthodologie proposée (noté sur 20 points).

Moyens matériels de l'entreprise mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5 points).

Schéma d'organisation de la qualité (noté sur 15 points).

Le critère de prix de 30 % (30 points) se fera sur la base du DQE fourni par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-5 du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché.

Référé contractuel prévu à l'article L. 555-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-375026 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté urbaine Caen la mer, 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092697
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-375026
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les informations relatives à la valeur finale et au montant du marché ne sont pas connues car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 800 000 EUR HT. Référence de l'avis initial au BOAMP: 16-151821. Date d'attribution du marché: 17.1.2017. Date de signature du marché: 7.2.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission G2 (phase DCE/ACT au sens de la norme NF-P-94-500). Mission G4 au sens de la norme NF-P-94-500 décomposée en 2 phases: phase supervision de l'étude d'exécution, phase supervision du suivi géotechnique d'exécution. Réalisation d'essais de laboratoire et d'essais in-situ. Contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en œuvre des chaussées. Contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en œuvre des bétons. Conseil et assistance de la maîtrise d'œuvre dans tous les domaines ci-dessus (hors géotechnique inclus dans la mission G4). Audit du contrôle intérieur (interne et externe).

Informations complémentaires:

Date d'attribution du marché: 17.1.2017.

Date de signature du marché: 7.2.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
Nom: Hydrogéotechnique Nord et Ouest
Adresse postale: 2 rue du Long Douet — ZA les Foques
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231575731 📞
Courrier électronique: calvados@hydrogeotechnique.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article L. 555-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 050-092697 (2017-03-09)

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