Missions d'évaluation technique pour les biens portés par l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Le présent accord-cadre comprenant les missions suivantes: Mission no1: évaluation technique préliminaire des biens; Mission no2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes; Mission no3: remise aux normes des biens; Mission no4: déconnexion et relation avec les concessionnaires; Mission no5: réalisation d'états des lieux avec un tiers; Mission no6: représentation ponctuelle du Maître de l'ouvrage; Mission no7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: PFPE2016-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: Immeuble le Noailles — accueil 5ème étage — 62-64 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244883
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'epf PACA dans le Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission no1: évaluation technique préliminaire des biens;

Mission no2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes;

Mission no3: remise aux normes des biens;

Mission no4: déconnexion et relation avec les concessionnaires;

Mission no5: réalisation d'états des lieux avec un tiers;

Mission no6: représentation ponctuelle du Maître de l'ouvrage

mission no7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le contrat sera adressée 120 jours avant la date de fin du contrat.

Description des options:

Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans

minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le Département des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat en puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le contrat sera adressée 120 jours avant la date de fin du contrat.

Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le Département du Var
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans les Départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Dans le Département des Alpes Maritimes.

Dans le Département du Var.

Dans les Départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1); Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Vi.3.1) Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.epfpaca.com, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique. La demande doit être adressée par courriel à servicemarches@epfpaca.com. Le dossier est remis gracieusement. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. VI.3.2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: &Amp;Quot;Appel d'offres — mission d'évaluation technique des biens pour les besoins de l'epf PACA — ne pas ouvrir + numéro du/des lot(s)". Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et remis contre récépissé à l'adresse suivante de l'epf paca susmentionnée. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de l'epf PACA susmentionnée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée. VI.3.3) Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. Au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'epf PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne,N358994).

Source: OJS 2016/S 136-244883 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les missions suivantes: — mission n° 1: évaluation technique préliminaire des biens; — mission n° 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes, — mission n° 3: remise aux normes des biens, — mission n° 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires, — mission n° 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers, — mission n° 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage, — mission n° 7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Valeur totale du marché: 596297.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408460
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244883
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA comprenant les missions suivantes:

— mission n° 1: évaluation technique préliminaire des biens;

— mission n° 2: identification des mises en sécurisation et mises en sécurité des biens et des personnes,

— mission n° 3: remise aux normes des biens,

— mission n° 4: déconnexion et relation avec les concessionnaires,

— mission n° 5: réalisation d'états des lieux avec un tiers,

— mission n° 6: représentation ponctuelle du maître de l'ouvrage,

— mission n° 7: mission ponctuelle de suivi et/ou de contrôle de prestations.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'évaluation technique des biens de l'EPF PACA.

Intitulé du lot: Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes
Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans le département du Var
Mission d'évaluation technique des biens portés par l'EPF PACA dans les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et S. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et S. du code de justice administrative,

— recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2016/S 224-408460 (2016-11-17)

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