Missions d'études environnementales et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires

Bordeaux Métropole

Dans le cadre de ses projets d'aménagements, Bordeaux Métropole est amenée à réaliser des études d'évaluation environnementale et à élaborer des dossiers réglementaires (diagnostic préalable, études hydraulique, faune-flore, acoustiques, paysagères, études d'impacts, examen au cas par cas, dossiers loi sur l'eau, Natura 2000, ...) et l'élaboration de dossiers d'enquête publique nécessaires à la réalisation des projets d'aménagements sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402912
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:"Copie de sauvegarde". Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: Par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex. Dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'études environnementales, acoustiques et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration de dossiers réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum à partir duquel des marchés subséquents seront conclus en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes: date de notification ou le 23.2.2017. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 2 ans.

Intitulé du lot: Missions d'études environnementales et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration de dossiers réglementaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire. À titre indicatif, les montants estimés des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5ème étage — porte 501 — rue Henri Labit
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr

Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:"Copie de sauvegarde".

Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier:

Par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex.

Dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service./comite 🌏
Source: OJS 2016/S 221-402912 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: conclusions de marchés subséquents. Lot 2: marchés à bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196477
Se réfère à l'avis: 2016/S 221-402912
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: conclusions de marchés subséquents.

Lot 2: marchés à bons de commande.

Missions d'études environnementales et d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration de dossiers réglementaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 099-196477 (2017-05-19)

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