Missions d'assistance technique relatives aux infrastructures gérées par le STEA

Ville de Paris

Marché a bons de commande de missions d'assistance technique relatives aux infrastructures gérées par le service technique de l'eau et de l'assainissement (STEA) de la direction de la propreté et de l'eau (DPE) de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Prolog Ingenierie
• SAS artelia ville et transport

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le montant du marché est compris entre 1 250 000 EUR HT Et 5 600 000 EUR HT, tous lots confondu et reconductions incluses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Service technique de de l'eau et de l'assainissement, division études et ingénierie, 27 rue du Commandeur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104825
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est dû au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet des 2 lots de la consultation. A titre prévisionnel, les prestations débuteront courant novembre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements industriels, d'électricité, d'automatisme et d'hydraulique
Brève description:

Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements industriels, d'électricité, d'automatisme et d'hydraulique.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est traité à prix unitaires et à bons de commande. Le montant du marché est compris entre 500 000 EUR HT et 2 200 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance technique pluridisciplinaire a caractère environnemental, énergétique et économique
Brève description:

Assistance technique pluridisciplinaire a caractère environnemental, énergétique et économique.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est traité à prix unitaires et à bons de commande. Le montant du marché est compris entre 125 000 EUR HT et 600 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2016V12004410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3 du règlement de consultation 2016v12004410.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par les budgets Fonctionnement et Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires et à bons de commande. Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est de trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées ( périodicité: mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental décrits à l'article 1.5 du CCAP 2016v12004410.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris, direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12004410
Informations complémentaires

La référence à l'accord cadre dans le présent avis est dû au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet des 2 lots de la consultation.

A titre prévisionnel, les prestations débuteront courant novembre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104825 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché a bons de commande de missions d'assistance technique relatives aux infrastructures gérées par le Service technique de l'eau et de l'assainissement (STEA) de la Direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service technique de l'eau et de l'assainissement, division études et ingénierie, 27 rue du Commandeur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378653
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104825
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Chaque lot est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378653 (2016-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)