Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en gestion locative pour le compte de l'Opievoy
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-17
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Avis de marché
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| 2017-03-14
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Avis d'attribution de marché
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