Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail
La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'opievoy.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.).
3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-04
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Avis de marché
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| 2017-04-10
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Avis d'attribution de marché
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